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  • LE NEUF DE NEUFVILLE (Martin) – PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, Résumé de la doctrine et de la jurisprudence sur la loi du 21 mai 1858, Nouvelle éd. augmentée d’un supplément

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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 5e éd., [mq. le t. V, VI et VII] ; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE conçue et rédigée sous

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  • BERN (Philippe) – LA NATURE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX DE L’IMPOSITION, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. CIX

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  • GRUET (Paul) – VERS LA CONSTITUANTE, Société d’Études économiques et sociales

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  • DELICOSTOPOULOS (Constantin S.) – L’ENCADREMENT PROCESSUEL DES AUTORITÉS DE MARCHÉ EN DROITS FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE, Contentieux de la concurrence et de la Bourse, préface de Serge Guinchard, Avant-propos de Anne-Marie Slaughter, Bibl. de droit privé,

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  • GAVALDA (Christian) et STOUFFLET (Jean) – DROIT DU CRÉDIT, t. 1 : LES INSTITUTIONS

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  • HUBERSON (M. G.) – TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF ET CIVIL, Recueillis et mis en ordre conformément au Programme institué par l’arrêté préfectoral du 29 septembre 1882, [t. II et III seuls]

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  • BERTHON DE FROMENTAL (Gabriel) – DÉCISIONS DU DROIT CIVIL, CANONIQUE ET FRANÇOIS, par ordre alphabétique, avec des observations sur l’ancienne et la nouvelle jurisprudence des païs qui se régissent PAR LE DROIT ÉCRIT

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  • FORGES (Jean-Michel de) – LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES FRANÇAISES, coll. Droit fondamental / Droit administratif

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  • TROTABAS (Louis) et ISOART (Paul) – MANUEL DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, 19ème éd.,Capacité, 1ère et 2ème années

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  • CONTE (Philippe) et MAISTRE DU CHAMBON (Patrick) – DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 2ème éd., coll. U série Droit

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  • GONÇALVES PEREIRA (André) – LA SUCCESSION D’ÉTATS EN MATIÈRE DE TRAITÉ, coll. Publications de la Revue générale de droit international public, Nouvelle série, n° 13

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