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  • DARD (Henri Jean-Baptiste) – CODE CIVIL, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations, qui ont rapport à chaque article ; Ou CONFÉRENCE DU CODE CIVIL AVEC LES LOIS ANCIENNES ; 3e éd. Revue et augmentée de la c

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  • CENAC (Ernest) – GUIDE ÉLECTORAL ; LA LISTE ÉLECTORALE, SA COMPOSITION ET SA RÉVISION ANNUELLE ; Commentaire des textes et de la jurisprudence relatifs à la formations des listes électorales à l’usage des membres des commissions administratives, des commi

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  • VAREILLES-SOMMIÈRES (Marie-Gabriel-André de la Broüe, vicomte de) – LES PERSONNES MORALES, nouveau tirage conforme au premier

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    Prix habituel 100,00 €
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  • MOREL (René) – COURS DE DROIT CIVIL, Licence 3ème année, 1946-1947

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Coutume], THAUMASSIÈRE (Gaspard Thaumas de la) – NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES COUTUMES GÉNÉRALES DES PAYS ET DUCHÉ DE BERRI, Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée par l’auteur de grand nombre de difficultés qui n’avoient point été éxpliquée dan

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    Prix habituel 600,00 €
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  • GELBERG (Ludwik) – LA SITUATION JURIDIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE, extrait de l’Annuaire polonais des affaires internationales 1961

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  • [Mélanges], VALETTE (Claude-Denis-Auguste) – MÉLANGES DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGISLATION recueillis et publiés par les soins de MM. F. Herold et Ch. Lyon-Caen

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  • [Collectif] – RECUEIL DE TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC par LE FUR (Louis) et CHKLAVER (Georges), 2e éd.

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    Prix habituel 40,00 €
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  • CAPITANT (Henri) – INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT CIVIL, Notions générales, 4e éd.

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    Prix habituel 200,00 €
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  • [Journal officiel] – BOURSES DE VALEUR ET AGENTS DE CHANGE n° 1210 de 1962, 1969 et 1973

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  • [Collectif] – Allocution de Charles DUPUIS Président de l’Académie à l’occasion de l’installation de M. Gaston DOUMERGUE, Séances et Travaux de l’Académie des Sciences morales et politiques, Compte rendu publié sous la dir. de M. Ch. Lyon-Caen, 94e année,

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  • LOUET (Georges), [par BRODEAU (Julien)] – RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, pris des Mémoires de Mons. Maistre Georges Louet, Conseiller du Roy en icelle, nouvelle et dernière édition, revue et corrigée en quantit

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  • FIORE (Pasquale) – LE DROIT INTERNATIONAL CODIFIÉ ET SA SANCTION JURIDIQUE, Suivi d’un résumé historique des principaux traités internationaux, Traduit de l’italien par A. Chrétien

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    [Code] – LOI DU 4 DÉCEMBRE 1963, n° 101 DU RECUEIL DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE TCHÉCOSLOVAQUE, SUR LES RAPPORTS JURIDIQUES DANS LES RELATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES, Code du commerce international), traduction annotée, 2ème éd.

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