Résultats de la recherche
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[Sécurité sociale]
DÉCRET DU 8 JUIN 1946 PORTANT RÈGLEMENT D’ADMIN...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
FABRE (Francis J.), MORIN (Roland) et SERIEYX (Alain)
LES SOCIÉTÉS LOCALES D’ÉCONOMIE MIXTE ET LEUR C...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
DEGUELDRE (L.-F.)
L’INSTITUTION CONTRACTUELLE FAITE PAR UN TIERS ...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSI...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Mélanges Moreau]
LES COLLECTIVITÉS LOCALES, Mélanges en l’honneu...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
POULAIN (Guy)
LA DISTINCTION DES CONTRATS DE TRAVAIL À DURÉE ...
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BRAUDO (Serge)
L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN D...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État]
LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES D...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
ALLARD (Eugène)
DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT
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SCHWOB (Georges)
LES CONTRATS DE LA LONDON CORN TRADE ASSOCIATIO...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
[Recueil]
RECUEIL DE JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFEC...
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NEMERY (Jean-Claude)
DE LA LIBERTÉ DES COMMUNES DANS L’AMÉNAGEMENT D...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
ENCINAS DE MUNAGORRI (Rafael)
L’ACTE UNILATÉRAL DANS LES RAPPORTS CONTRACTUEL...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
HADAS-LEBEL (Raphaël)
L’INFORMATION DANS L’ADMINISTRATION FRANÇAISE, ...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
BOIVIN (Jean-Pierre)
DROIT DES INSTALLATIONS CLASSÉES, 1re éd. à jou...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
DUCROCQ (Théophile)
ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (A...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
HAON (Gabriel)
DU REDRESSEMENT DE LA LÉSION DANS LES OBLIGATIO...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
AMAURY (Philippe)
DE L’INFORMATION ET DE LA PROPAGANDE D’ÉTAT, LE...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
SOTO (Jean de)
GRANDS SERVICES PUBLICS ET ENTREPRISES NATIONAL...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
AMAURY (Philippe)
DE L’INFORMATION ET DE LA PROPAGANDE D’ÉTAT, LE...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
GROSDIDIER DE MATONS (Jean)
LE RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES PORTS ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
SPYROPOULOS (Georges)
L’ADMINISTRATION DES ŒUVRES SOCIALES PAR LES CO...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LE DROIT DES PAYS ME...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
NOALIS (Nicolai) [NOALIS (Nicolaus)]
DE TRANSMISSIONE TRACTATUS NICOLAI NOALIS IURIS...
Prix habituel 380,00 €Prix habituel
![[Sécurité sociale] – DÉCRET DU 8 JUIN 1946 PORTANT RÈGLEMENT D’ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 RELATIVE À L’ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, suivi d’une table analytique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9973-1_5b565134-2d2c-401e-b2e7-5a85fcc31cc7.jpg?v=1790506746&width=533)
![[Collectif] – LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1987](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24536-1.jpg?v=1766927828&width=533)
![[Mélanges Moreau] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES, Mélanges en l’honneur de Jacques Moreau, contributions rassemblées par Jacques Petit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54452-1_9babd883-7fc1-4192-a390-956ffa591c1d.jpg?v=1788854244&width=533)
![[Conseil d’État] – LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE (1799 - 1974), Préface d’Alexandre Parodi, coll. Histoire de l’Administration Française](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54776-1_c73318b3-6e17-4bb3-aa96-f47af76cd008.jpg?v=1785078431&width=533)
![[Recueil] – RECUEIL DE JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE DE FRANCE, D’ALGÉRIE ET DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER, Publié sous la dir. de Pierre Dilhac, Avec le concours de Maurice Duverger, Jules Ramarony](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57974-1.jpg?v=1790507661&width=533)
![SOTO (Jean de) – GRANDS SERVICES PUBLICS ET ENTREPRISES NATIONALES, coll. Université nouvelle, Précis Domat, [Avec] Mise à jour au 1er octobre 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57690-1.jpg?v=1780997587&width=533)
![[Collectif] – LE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LE DROIT DES PAYS MEMBRES DE LA C.E.C.A. par G. Boldt , G. Camerlynck, P. Horion, A. Kayser, M. G. Levenbach et L. Mengoni, coll. du Droit du Travail](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49296-1.jpg?v=1766946195&width=533)
![NOALIS (Nicolai) [NOALIS (Nicolaus)] – DE TRANSMISSIONE TRACTATUS NICOLAI NOALIS IURISCONSULTI VENETI. In quo agitur DE TRANSMISSIONE FIDEICOMMISSORUM, LEGATORUM, Substitutionum directarum, Hæreditatis, Contractuum, & aliarum materiarum. Nunc ab Autore su](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53030-1.jpg?v=1766953675&width=533)
