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![[Colloque - Sénat] – VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris 13 avec le concours du Ministère de l’éducation](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50535-1.jpg?v=1766947665&width=533)
![[Communauté européenne] – LE MARCHÉ COMMUN ET SES PROBLÈMES, Revue d’économie politique, n° 1 Janvier - Février 1958, Numéro spécial](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17109-1.jpg?v=1766918953&width=533)
![[Boletin Oficial del Estado] – LEY DE PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO Y DISPOSICIONES COMPLEMENTARIAS, coll. Textos legales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25704-1.jpg?v=1766928505&width=533)
![[RSMP] – REVUE DES SCIENCES MORALES & POLITIQUES, Travaux de l’Académie des Sciences Morales et Politiques : - 1991 : n° 4 ; - 1992 : n° 1 à 4 ; - 1993 : n° 1 et 4 ; - 1996 : n° 2 à 4 ; - 1997 : n° 3 et 4 ; - 1998 : n° 1 à 4 ; - 1999 : n° 1 à 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3829-1.jpg?v=1766943082&width=533)
![FAUCHILLE (Paul) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 8e éd., entièrement refondue, complétée et mise au courant, du Manuel de droit international public de M. Henry BONFILS, t. 1 [seul] : 3e partie : PAIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2876-1.jpg?v=1766922782&width=533)
![[Mélanges Vandersanden] – MÉLANGES EN HOMMAGE À GEORGES VANDERSANDEN. Promenade au sein du droit européen, sous la dir. de Aline DE WALSCHE en collaboration avec Laure LEVI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49474-1.jpg?v=1766946392&width=533)
![[Collectif] – LE DIALOGUE ÉCRIT ADMINISTRATION - ADMINISTRÉS, Étude dirigée par Françoise Gallouédec-Genuys, IFSA](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18071-1.jpg?v=1766923232&width=533)
![[Collectif] – LA QUESTION DU TIBET ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission internationale de Juristes, 1959](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49877-1.jpg?v=1766946791&width=533)
