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  • TARQUINI (Le R. P. Camille) – LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC DE L’ÉGLISE RÉDUITS À LEUR PLUS SIMPLE EXPRESSION par le R. P. P. T. de la Compagnie de Jésus traduit avec l’approbation de l’auteur par Auguste ONCLAIR, prêtre, 3ème éd. revue et corrigée

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    Prix habituel 70,00 €
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  • BASTID (Paul) – DE LA FONCTION SOCIALE DES COMMUNAUTÉS TAISIBLES DE L’ANCIEN DROIT, Thèse soutenue le 6 juin 1916, (Président : M. Larnaude ; Suffragants : MM. Paul Fournier et Joseph Barthélemy)

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  • FLOUR (Jacques) – COURS DE DROIT CIVIL APPROFONDI : LE PASSIF SUCCESSORAL, D.E.S. Droit privé et Examen “A”, 1956-1957

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  • MILLION (Charles) & BAUME (Alexandre) – RÉPERTOIRE DE LA SCIENCE DES JUSTICES DE PAIX, Jurisprudence, Pratique et Théorique. CONSEILS DE FAMILLE par Napoléon-Madeleine Le Senne

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  • CIUCĀ (Valerius M.) – PROCEDURA PARTAJULUI SUCCESORAL

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    Prix habituel 20,00 €
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  • DUCROCQ (Théophile) – ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création de communes ; statistique des petites

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  • MALAURIE Philippe – L’ORDRE PUBLIC ET LE CONTRAT (Études de Droit civil comparé France, Angleterre, U.R.S.S.), Préface de Paul Esmein

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  • OLLIER (Pierre-Dominique) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈRE ET MÈRE, Étude critique de son régime légal (art. 1384 al. 4 et 7 c. civ.), Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XXIV

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    Prix habituel 60,00 €
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  • JULLIEN (Pierre) – LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE CONTRÔLE DES CHANGES ET LEUR MODALITÉ D’APPLICATION EN FRANCE, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le samedi 10 juillet 1937 à 14 h 30, Université de Poitiers, Président : M. Hornbostel ; Assesseurs :

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    Prix habituel 50,00 €
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  • LYON (Jacques) – LA POLITIQUE DOUANIÈRE AGRICOLE DE L’EMPIRE ALLEMAND, Thèse (Président : M. Souchon ; Suffragants : MM. Bourguin et Perreau)

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    Prix habituel 45,00 €
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  • ZIMMERN (Alfred) – EMPIRE BRITANNIQUE ET SOCIÉTÉ DES NATIONS, avant-propos par Bernard Lavergne, coll. des réformes politiques et sociales, éd. de l’Année Politique française et étrangère

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  • MAZERAT (Alexis) – QUESTIONS SUR LE CODE CIVIL AVEC LEURS SOLUTIONS SUIVANT L’ORDRE ADOPTÉ PAR M. DEMANTE DANS SON PROGRAMME

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  • MAZUYER (René) – LE POURBOIRE, Étude pratique

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    Prix habituel 600,00 €
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  • HOOGHE (Adolphe d’) – DES APPOSITIONS ET DES LEVÉES DE SCELLÉS, Commentaire article par article du code de procédure civile avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours, Coût des divers actes nécessités par l’apposition et la levée des scellés ave

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  • GILLET (Émile) – DE L’ADOPTION ET DE LA TUTELLE OFFICIEUSE, (Code civil, Liv. I, Tit. III), Extrait de Revue pratique de droit français

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  • CLIQUENNOIS (Martine) et LASCOMBE (Michel) – LES DIRECTIVES : APPROCHE D’UN TERME JURIDIQUE PALINGÉNÉSIQUE, Préface de Pierre Sandevoir, coll. Travaux et Recherches de l’Université de Lille II - Droit et santé

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  • LESAGE (Léon) et MABIRE (Marcel) – LOI DU 9 AVRIL 1898 TAUX DES RENTES ALLOUÉES D’APRÈS LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D’INFIRMITÉS PERMANENTES ET PARTIELLES

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