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DEJEAN (Oscar)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXPERTISES EN ...
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MÉJEAN (Charles)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, P...
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LEPAGE (Corinne) et HUGLO (Christian)
CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, Textes - Commen...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
HERZOG (Jacques-Bernard)
LE DROIT JURISPRUDENTIEL ET LE TRIBUNAL SUPRÊME...
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Loi PORTANT SUPPRESSION DES INGÉNIEURS-GÉORGRAP...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
JEANVROT (Victor)
CODE PRATIQUE DE LA PRESSE ET DE L’IMPRIMERIE, ...
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BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)
LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...
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BAUER (Hubert)
COMPÉTENCE JUDICIAIRE INTERNATIONALE DES TRIBUN...
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LACHAUME (Jean-François)
LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE. DROI...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LES RÉACTIONS DE LA DOCTRINE À LA CRÉATION DU D...
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MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR ORDONNANCES SU...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Madagascar 1932-1965], MASSERON (Jean-Paul)
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
CAPITANT (Henri)
DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats, Engagem...
Prix habituel 49,00 €Prix habituel -
MOURRE (Alexis)
DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ EUROPÉEN DES AFFAIRES, D...
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BOISSEAU (Victor)
DE L’ÉDIT PROVINCIAL (Droit romain) ; DE LA COM...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
DES ESSARTS (Nicolas Toussaint Le Moyne)
ESSAI SUR L’HISTOIRE GÉNÉRALE DES TRIBUNAUX DES...
Prix habituel 750,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], HUET (Jérôme)
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ ...
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ROUSSIER (Jules), LÉGIER (Henri-Jacques) et MÉNAGER (Léon-Robert)
VARIA, Études de droit romain (t. III) : J. Rou...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
PEISER (Gustave)
DROIT ADMINISTRATIF : Actes administratifs, org...
Prix habituel 5,00 €Prix habituel -
MAY (Gaston), LEFEBVRE (Charles), GIDE (Charles)
Cours professés à la Faculté de droit de Paris ...
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MATHIOT (André)
COURS DE GRANDS SERVICES PUBLICS ET ENTREPRISES...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
CAILLE (Pascal)
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
DUCOM (Léon)
DE L’INAMOVIBILITÉ DE LA MAGISTRATURE
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MOUGINS DE ROQUEFORT (Charles de)
DE LA SOLUTION JURIDIQUE DES CONFLITS INTERNATI...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES RÉACTIONS DE LA DOCTRINE À LA CRÉATION DU DROIT PAR LES JUGES, Journées italiennes, t. XXXI (1980)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38843-1.jpg?v=1766936619&width=533)
![[Madagascar 1932-1965], MASSERON (Jean-Paul) – LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface de Alfred Ramangasoavina, coll. Les codes bleus malgaches](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48742-1.jpg?v=1766945524&width=533)
![[Thèse non publiée], HUET (Jérôme) – RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, Thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État soutenue le 19 décembre 1978 devant Le Professeur F](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45651-1.jpg?v=1791551779&width=533)
