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  • ROBERT (Jacques) – LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I

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  • BERTAULD (Alfred) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA SUBROGATION À L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DES FEMMES MARIÉES, 2ème éd.

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  • LE GALCHER-BARON (Michel) – LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS SUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Jacques Boutard, Bibl. de droit privé, t. X

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  • BOURDONCLE (René) – FONCTION PUBLIQUE ET LIBERTÉ D’OPINION EN DROIT POSITIF FRANÇAIS, Préface de Robert Pelloux, Bibl. de droit public, t. XI

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  • LEVIS (Marc) – L’OPPOSABILITÉ DU DROIT RÉEL - DE LA SANCTION JUDICIAIRE DES DROITS, Préface de Pierre Raynaud, coll. Droit civil, série Études et Recherches

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  • [Affaires générales, Messages de sa Majesté l’Empereur et Proclamations du Roi] – ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Directoire exécutif, Ministère de la police générale de la République, (signé Foissac-La-Tour), 24 fructidor An IV, [7 p.] ; Bulletin déc

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