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  • JOSSEAU (Jean-Baptiste) et MICHOT ([J.]) – TRAITÉ DU CRÉDIT FONCIER, suivi d’un TRAITÉ DU CRÉDIT AGRICOLE ET DU CRÉDIT FONCIER COLONIAL contenant l’explication théorique et pratique de la législation spéciale, le texte des décrets, lois, statuts, formules

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  • BERTHON DE FROMENTAL (Gabriel) – DÉCISIONS DU DROIT CIVIL, CANONIQUE ET FRANÇOIS, par ordre alphabétique, avec des observations sur l’ancienne et la nouvelle jurisprudence des païs qui se régissent PAR LE DROIT ÉCRIT

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  • DURAND DE MAILLANE (Pierre Toussaint) – DICTIONNAIRE DE DROIT CANONIQUE ET DE PRATIQUE BÉNÉFICIALE, CONFÉRÉ AVEC LES MAXIMES ET LA JURISPRUDENCE DE FRANCE, c’est-à-dire, avec les Usages & Libertés de l’Église Gallicane, les Pragmatiques & Concordats, les

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  • RIVIÈRE (P.-Louis) – TRAITÉ DE DROIT MAROCAIN, Législation - Coutume - Historique - Jurisprudence, Avec références aux législations étrangères, Avec la collaboration de G. Cattenoz

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  • DEPADT-SEBAG (Valérie) – DROIT ET BIOÉTHIQUE, Préface de Gérard Teboul, 2e éd., coll. droit des technologies

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  • MACHELARD (Eugène) – DISSERTATION SUR L’ACCROISSEMENT ENTRE LES HÉRITIERS TESTAMENTAIRES ET LES COLÉGATAIRES AUX DIVERSES ÉPOQUES DU DROIT ROMAIN. Étude sur les Lois Julia et Papia Poppæa en ce qui concerne la caducité

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  • MILHAUD (Léon) – LES DÉCLARATIONS DE NATIONALITÉ DEVANT LE JUGE DE PAIX, Loi du 10 Août 1927, Avec le texte de la loi du 10 Août 1927, le texte du décret du 10 Août 1927, les Instructions aux Préfets et Parquets (13 Août 1927), la Circulaire du Garde des

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  • GAUCH (Peter), TERCIER (Pierre) – LE DROIT DE L’ARCHITECTE, 3e éd. revue et augmentée

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  • TRONÇON (ou TRONSON Jean) – LE DROICT FRANCOIS ET COUSTUME DE LA PRÉVÔTÉ & VICOMTÉ DE PARIS, ou il est fait rapport du Droict romain, & Ordonnances de nos Rois : des Articles généraux & particuliers des autres Coustumes de ce Royaume, & de leurs differenc

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    Prix habituel 1.400,00 €
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  • RODIÈRE (René), ABADIR (Refat) et CHAO (Andrée) – LES TRANSPORTS DES PERSONNES DANS LA JURISPRUDENCE, coll. Recueil systématique de jurisprudence commentée, n° 1

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  • TIRAQUELLI (Andreæ) [TIRAQUEAU (André)] – TRACTATUS CLARISSIMI AC PRÆSTANTISSIMI I. V. D. DOMINI ANDREÆ Tiraquelli, in l. si unquam. C. de reuocandis donationibus, omnibus iurisperitis perutilis ac necessarius, NVNC A’ QUAMPLURIMIS MENDIS PER Dominum Ioan

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  • LARGUIER (Jean) – DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. U, série Droit des affaires et de l’économie

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  • PINOTEAU (Charles) – LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de : LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)

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  • MOIZARD (Charles) – DES ACTIONS NOXALES (Droit romain) ; DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT D’AUTRUI (Droit français), Faculté de droit de Paris

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  • SUPIOT (Alain) – HOMO JURIDICUS. ESSAI SUR LA FONCTION ANTHROPOLOGIQUE DU DROIT, Coll. La couleur des idées

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