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MIGNET (François-Auguste)
DE LA FÉODALITÉ, DES INSTITUTIONS DE SAINT-LOUI...
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GAVET (G.)
SOURCES DE L’HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DR...
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REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDEN...
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NOUVEAU CODE ANNOTÉ DES PENSIONS CIVILES ET MIL...
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[Coordonné par ROBERT (Xavier)]
LA VIème RÉPUBLIQUE ? Revue de Droit public, Nu...
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BOULOUIS (Jean)
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FUSARIO (Vincentio) [Fusari (Vincenzo)]
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LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...
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MAILLET (Jean)
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DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION ET DES COMMUNAU...
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[Assemblée Nationale]
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TRAITÉ DES BREVETS D’INVENTION ET DE LA CONTREF...
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PARODI (Jean-Luc)
LES RAPPORTS ENTRE LE LÉGISLATIF ET L’EXÉCUTIF ...
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WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE (Édouard), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ; 13èm...
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LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES, coll. Droit Scien...
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[Anonyme - E. C. — De M. Journalistes]
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COLLIARD (Claude-Albert) et DUBOUIS (Louis)
INSTITUTIONS INTERNATIONALES, 10ème éd., coll. ...
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![[Coordonné par ROBERT (Xavier)] – LA VIème RÉPUBLIQUE ? Revue de Droit public, Numéro spécial](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42223-1.jpg?v=1766940236&width=533)
![FUSARIO (Vincentio) [Fusari (Vincenzo)] – Tractatus de substitutionibus In Duas Partes distinctus, quarum prima continet directa summatim, Hoc est, De Substitutionibus in genere, De Vulgari, Pupillari, Exemplari, Directa Militari, Compendiosa, & Reciproc](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53024-1.jpg?v=1766953595&width=533)
![[Assemblée Nationale] – PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème légi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25112-1.jpg?v=1766928066&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRALISATION, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46207-1.jpg?v=1766943454&width=533)
![[Anonyme - E. C. — De M. Journalistes] – BIOGRAPHIE DES 750 REPRÉSENTANTS À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ÉLUS LE 13 MAI 1849 Par deux journalistes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54186-1.jpg?v=1772796070&width=533)
