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BICHET (Robert)
LA RESPONSABILITÉ DU RECEVEUR MUNICIPAL ET SES ...
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LA VIE POLITIQUE EN FRANCE SOUS LA VÈME RÉPUBLI...
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TESOKA (Laurent)
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[Paris], DUVAL (Edmond)
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[Rapport]
SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CO...
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
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SUR (Serge)
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Conseil de l’Université de Paris
AFFAIRE BLANCHARD-HEIM, Dossier de la première ...
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Ass...
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FERRARI (Pierre)
LES RÉGIONS ITALIENNES, coll. Dossiers Thémis, ...
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[Code]
CODE DES MARCHÉS PUBLICS 1977, MARCHÉS DE L’ÉTA...
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CHEVALLIER (François)
LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN FRANCE, coll. Note...
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SUR (Serge)
LA VIE POLITIQUE EN FRANCE SOUS LA VÈME RÉPUBLI...
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![[RFDA - Droit des étrangers] – REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Avril 1986, n° 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53095-1.jpg?v=1766953933&width=533)
![[Conseil d’Analyse Économique] – SERVICE PUBLIC SECTEUR PUBLIC, Rapports d’Élie Cohen et Claude Henry, Commentaires de François Morin et Paul Champasur, annexes préparées par la Direction de la Prévision et Dominique Bureau](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46229-1.jpg?v=1766943478&width=533)
![[Paris], DUVAL (Edmond) – MANUEL DE LÉGISLATION D’ADMINISTRATION ET DE COMPTABILITÉ contenant le texte des lois, décrets, règlements, arrêtés, ordre de service, circulaires, jugements et arrêts concernant le MONT-DE-PIÉTÉ de PARIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9074-1_8234d416-f730-4e3e-8213-05b046be4af8.jpg?v=1766915257&width=533)
![[MARSHALL (John)], Colloque – GOVERNMENT UNDER LAW. A conference Held at Harvard Law School on the Occasion ot he Bicentennial of J. M. Chief Justice of the United States, 1801 - 1935, Edited by Arthur E. XI-Sutherland](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23895-1.jpg?v=1766927275&width=533)
![[Rapport] – SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux, Commissariat Général du Plan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46168-1.jpg?v=1766943419&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
![[Code] – CODE DES MARCHÉS PUBLICS 1977, MARCHÉS DE L’ÉTAT, Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels 1978 et MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Approbation du cahier des clauses administratives générales 1979](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15892-1.jpg?v=1766917559&width=533)
