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DURANT-FARGET (G.)
LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE À L’USAGE D...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
PAYAN (Guillaume)
DROIT EUROPÉEN DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE CIVILE...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
BONNEFOUS (Edouard)
LA RÉFORME ADMINISTRATIVE
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BONNEFOUS (Georges)
DISCOURS SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE PRONONCÉS À ...
Prix habituel 9,15 €Prix habituel -
BONNARD (Roger)
PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 4e éd. revue et ...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
[Code civil]
TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIV...
Prix habituel 1.000,00 €Prix habituel -
FUNCK-BRENTANO (Th.)
LA POLITIQUE, PRINCIPES, CRITIQUES, RÉFORMES
Prix habituel 75,00 €Prix habituel -
BLUM (Léon)
LA RÉFORME GOUVERNEMENTALE
Prix habituel 30,49 €Prix habituel -
MORANGE (Jean) et CHASSAING (Jean-François)
LE MOUVEMENT DE RÉFORME DE L’ENSEIGNEMENT EN FR...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
SCHERER (Charles)
LA BOURSE DE PARIS, réforme de son organisation
Prix habituel 27,44 €Prix habituel -
TERRÉ (François) et alii
POUR UNE RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, Réflexi...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Sous la direction de CATALA (Pierre)]
AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATION...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
BONNARD (Roger)
PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 4e éd. Revue et ...
Prix habituel 190,00 €Prix habituel -
[Conférences de l’École libre des Sciences Politiques]
LA RÉFORME DE L’ÉTAT
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Code civil]
TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIV...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
SOLUS (Henry)
LA RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS PAR LES DÉCRET...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
VILLERS (Robert)
L’ORGANISATION DU PARLEMENT DE PARIS ET DES CON...
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SPITERI (Pierre)
L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX DANS LE RÉGIME MATRIMONIAL ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Code civil]
TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIV...
Prix habituel 900,00 €Prix habituel -
SPITERI (Pierre)
L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX DANS LE RÉGIME MATRIMONIAL ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
BERMAN (Harold J.)
DROIT ET RÉVOLUTION II, L’impact des Réformes p...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
JOSSE (Pierre L.)
Mise à jour au 1er décembre 1959 du Traité des ...
Prix habituel 7,00 €Prix habituel -
GROSLIÈRE (Jean-Claude)
LA RÉFORME DU DIVORCE. Loi du 11 juillet 1975 e...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
COUSTUMES GÉNÉRALES DES PAYS ET DUCHÉ DE BRETAG...
Prix habituel 3.000,00 €Prix habituel
![DURANT-FARGET (G.) – LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE À L’USAGE DES ARCHITECTES, DES ENTREPRENEURS, DES PROPRIÉTAIRES, Préface de M. A. Chrétien-Lalanne, t. I [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36159-1.jpg?v=1766934424&width=533)
![[Sous la direction de CATALA (Pierre)] – AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION, Ministère de la Justice](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57059-1_1a21afcb-1f3f-4920-85b4-c8017871d2fd.jpg?v=1779694765&width=533)
![[Code civil] – TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL : - ANNÉE 1945-1946 (t. I) : Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35441-1.jpg?v=1788154377&width=533)
![[Code civil] – TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL : - AVANT-PROJET DE CODE CIVIL, Présenté à Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice par la Commission de Réforme du Code civil : Première partie, Livre préliminaire, Livre premier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51840-1.jpg?v=1766950325&width=533)
