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    BÉQUET (Léon) – LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET D’UTILITÉ PUBLIQUE

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  • [MEY (Claude) - MAULTROT (Gabriel-Nicolas) - AUBRY] – MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Capitulaires, des Ordonnances du Royaume, & des autre monuments de l’Histoire de France, Seconde édition, double de la première

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    POUILLET (Eugène) – TRAITÉ DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE EN TOUS GENRES notamment en matière de noms, dénominations d’établissements et de produits, formes de flacons ou d’enveloppes, étiquettes, annonces, prospectus, enseignes, ti

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    VIANSSON-PONTE (Pierre) – LES GAULLISTES, RITUEL ET ANNUAIRE

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  • RIEG (Alfred) – LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS L’ACTE JURIDIQUE EN DROIT CIVIL FRANÇAIS ET ALLEMAND, Préface de Roger Perrot, Bibl. de droit privé, t. XIX

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    MELLOR (Alec) – LE CHANTAGE DANS LES MŒURS MODERNES ET DEVANT LA LOI, Préface de Maurice Garçon

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  • EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES AU PAYS DE BRETAGNE avec plusieurs règlementsl et arrêts extraits des registres de la cour de parlement dudit pays tant sur le fait de la justice, abréviation des procès et ordre judiciaire qu’autres diverse

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  • JULIEN (Pierre) – LES CONTRATS ENTRE ÉPOUX, Préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t. XXXIII

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    BRAUN (Antoine), GLEISS (Alfred) et HIRSCH (Martin) et alii – DROIT DES ENTENTES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

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  • FONVILLE (Robert) – DE LA CONDITION EN FRANCE ET DANS LES COLONIES FRANÇAISES DES INDIGÈNES DES PROTECTORATS FRANÇAIS, Thèse pour le Doctorat (Président : L. Geouffre de Lapradelle ; Suffragants : M. Pillet et M. Gidel)

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    VERDIER (Jean-Maurice) – LES DROITS ÉVENTUELS, Contribution l’étude de la formation successive des Droits, Préface de Henri Mazeaud

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    DREYFUS (Simone) – DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES. ÉLÉMENTS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, coll. Synthèse

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  • LE MAGUERESSE (Yannick) – DES COMPORTEMENTS FAUTIFS DU CRÉANCIER ET DE LA VICTIME EN DROIT DES OBLIGATIONS, Avant-propos Philippe Le Tourneau, Préface Didier R. Martin, Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III, Institut de Droit des affaires

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  • VAN DAMME (Jacques) – LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE DANS LA C.E.E., Cours 1977 (1979) professé à l’Institut Universitaire International, Luxembourg, Centre International d’Études et de Recherches Européennes

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  • MICHELET (Elisabeth) – LA RÈGLE DU NON-CUMUL DU POSSESSOIRE ET DU PÉTITOIRE, Préface de Roger Perrot, Bibl. de droit privé, t. CXXX

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  • BOURGET (Renaud) – LA SCIENCE JURIDIQUE ET LE DROIT FINANCIER FISCAL, Étude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles), Préface de Eugenico Simon Acosta, Nouvelle Bibl. de thèses, vol. 112

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  • GORÉ (François) – L’ENRICHISSEMENT AUX DÉPENS D’AUTRUI, Source autonome et générale d’obligations en droit privé français, Essai d’une construction technique

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  • RIEG (Alfred) – LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS L’ACTE JURIDIQUE EN DROIT CIVIL FRANÇAIS ET ALLEMAND, Préface de Roger Perrot, Bibl. de droit privé, t. XIX

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    SIBERT (Marcel) – COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, D.E.S. droit public année 1948-1949 : Études de quelques causes récentes du droit des gens et 1949-1950 : Développement du droit international de la paix du XIIIème au début du XVIIIème siècle

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  • [FENET (Pierre Antoine), extraits choisis et présentés] – NAISSANCE DU CODE CIVIL, La raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil rassemblés par P. A. Fenet, Extraits choisis et présentés sous la direction et avec la Préface de François Esw

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    BLONDEAU (Hyacinthe) – CHRESTOMATHIE, ou CHOIX DE TEXTES POUR UN COURS ÉLÉMENTAIRE DU DROIT PRIVÉ DES ROMAINS, PRÉCÉDÉ D’UNE INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT

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  • BEAUCHET (Ludovic) – HISTOIRE DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EN SUÈDE, Études d’ancien droit suédois, t. I

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  • [Seconde Guerre mondiale - Droit], BONNARD (Roger) – LE DROIT ET L’ÉTAT DANS LA DOCTRINE NATIONALE-SOCIALISTE, 2e éd. revue et augmentée

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