Recherche : 735 résultats trouvés pour « Public finance » – Page 31

GUICHARD (Auguste-Charles) – CODE MUNICIPAL OU BRÉVIAIRE DES OFFICIERS MUNICIPAUX

Épuisé

GUICHARD (Auguste-Charles)

CODE MUNICIPAL OU BRÉVIAIRE DES OFFICIERS MUNIC...

274,41 €

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DUFEY de l’Yonne, (Pierre Joseph Spiridion) – HISTOIRE DES COMMUNES DE FRANCE ET LÉGISLATION MUNICIPALE depuis la fin du XIème siècle jusqu’à nos jours ; Dédiée aux Deux Chambres

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HISTOIRE DES COMMUNES DE FRANCE ET LÉGISLATION ...

150,00 €

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LAIR (Adolphe-Émile) – DES HAUTES COURS POLITIQUES EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER ET DE LA MISE EN ACCUSATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET SES MINISTRES, études de droit constitutionnel et d’histoire couronnées par la faculté de droit de Paris

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CONSTANT (Benjamin) – MÉLANGES DE LITTÉRATURE ET DE POLITIQUE

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[JOUSSE (Daniel)] – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile

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NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU ...

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SCHWARTZENBERG (Roger-Gérard) – L’AUTORITÉ DE CHOSE DÉCIDÉE, Préface G. Vedel, Bibl. de droit public, t. XCIII

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SALLÉ (Jacques-Antoine) – L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDITS ET DÉCLARATIONS DE LOUIS XV, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, nouvelle éd.

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FRANCE (Anatole) – CAHIERS DE LA QUINZAINE, PARAISSANT 20 FOIS PAR AN : QUINZIÈME CAHIER DE LA TROISIÈME SÉRIE

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15,00 €

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BIOCHE (Charles, Jules, Armand) et alii – JOURNAL DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, Recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine. Spécialement destiné à MM. les avoués, agréés, juges de paix, greffiers, huissiers, etc. par M. Bioche e

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DOUCET R. – LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE AU XVIÈME SIÈCLE, t. I - Cadres géographiques ; Les institutions centrales et locales ; t. II - La Seigneurie ; Les services publics ; Les institutions ecclésiastiques

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DOUCET R.

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[Collectif] – LE MULTIMEDIA FACE AU DROIT, travaux publiés sous la direction de Xavier Linant De Bellefonds, Associaton française de l’informatique et de la télécommunication, Préface de Jacques Toubon

Épuisé

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[Journal du Palais - Ledru-Rollin] – JOURNAL DU PALAIS

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[Mélanges Amselek] – MÉLANGES PAUL AMSELEK

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MÉLANGES PAUL AMSELEK

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ESMEIN (Adhémar) – ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET COMPARÉ, 8e éd. revue par Henry Nézard : t. I : La liberté moderne : Principes et institutions ; t. II : Le Droit constitutionnel de la République française

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ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET C...

180,00 €

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PENNEAU (Jean) – FAUTE ET ERREUR EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE, Préface d’André Tunc, Bibl. de droit privé, t. CXXXIII

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