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    DECOTTIGNIES (Roger) – LES PRÉSOMPTIONS EN DROIT PRIVÉ

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  • D’AGUESSEAU (Henri François) – DISCOURS DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU, nouvelle éd. augmentée des Instructions à son fils

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    RAVIART (Guy) – TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE GÉNÉRALE (CIVILE, COMMERCIALE, PÉNALE ET ADMINISTRATIVE, 9ème éd.

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  • LAUBADÈRE (André de) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS : - t. I : n° 1 à 422 : La distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun - La formation des contrats administratifs ; - t. II : n° 423 à 891 : L’exéc

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  • RICARD (Jean-Marie) – TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIRES, Dernière éd., augmentée de nouvelles remarques et de nouveaux Arrests rendus au Parlement de Paris, & autres Cours Souveraines de ce Royaume, & corrigée des plusieurs fautes & omissi

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  • AFFAIRE ARDISSON, 1) Procès criminel intenté par la compagnie d’assurances générales (…) ; 2) Procès en dénonciation calomnieuse (…) ; 3) Procès civil (…)

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  • MARTINE (Edmond Noël) – L’OPTION ENTRE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Bibl. de droit privé, t. VI

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  • PENNEAU (Jean) – FAUTE ET ERREUR EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE, Préface d’André Tunc, Bibl. de droit privé, t. CXXXIII

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  • VISSCHER (Charles de) – ASPECTS RÉCENTS DU DROIT PROCÉDURAL DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE ; ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire. PREMIÈR

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  • MAYER (Huguette) – PROPRIÉTÉ ET PERSONNE EN DROIT FRANÇAIS CONTEMPORAIN (Éléments pour une étude de deux catégories fondamentales historico-juridiques), DROIT CIVIL, D.E.S. de droit privé, Université de Nantes, Notes de cours 1973-1974

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  • NAJJAR (Ibrahim) – LE DROIT D’OPTION CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DU DROIT POTESTATIF ET DE L’ACTE UNILATÉRAL, Préface de Pierre RAYNAUD, Bibl. de droit privé, t. LXXXV

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    RENUSSON – TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈDENT AU LIEU ET PLACE DES CRÉANCIERS, nouvelle éd. revue, corrigée & augmentée par J. A. Serieux

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    GUYÉNOT (Jean) – LE RÉGIME JURIDIQUE DES ENTENTES ÉCONOMIQUES ET DES CONCENTRATIONS D’ENTREPRISES DANS LE MARCHÉ COMMUN, coll. Entités juridiques nouvelles du droit des affaires et de l’économie.

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    MAYNARD (Gerard de) – NOTABLES ET SINGULIERES QUESTIONS DU DROICT ESCRIT : Decises ou prejugées par arrests mémorables de la Cour Souveraine du Parlement de Tholose, seconde édition, revue, corrigée et beaucoup augmentée

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  • GOTTLIEB HEINECCIUS (Johann) – ANTIQUITATUM ROMANARUM IURISPRUDENTIAM ILLUSTRANTIUM SYNTAGMA SECUNDUM ORDINEM INSTITUTIONUM IUSTINIANI, Digestum in quo multa iuris romani atque auctorum veterum loca explicantur atque illustrantur, Editio quinta, Prioribus

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  • LAMBERT (Eugène) – PHILOSOPHIE DE LA COUR D’ASSISES

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    [Émigrés], Anonyme – JUSTICE, AVANTAGE ET NÉCESSITÉ D’UN DÉDOMMAGEMENT ENVERS LES ÉMIGRÉS

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  • [Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL, ou Ordonnances royales rendues en Conseil d’État sur toutes les matières du contentieux de l’Administration... (titre modifié en 1989) RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, statuant au cont

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    ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) – RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE, DU PAYS DE DROIT ÉCRIT ET COUTUMIER, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, en deux parties, 4ème édition, considérablement augmentée

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