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  • [Thèse non publiée], DUCOS (Françoise) – LES CHÈQUES SANS PROVISION DEPUIS LA LOI DU 3 JANVIER 1972, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement le 1r juin 1974, Université des sciences sociales de Toulouse, Président : R. Merle, Su

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  • ROUSSEL GALLE (Philippe) – RÉFORME DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, de la théorie à la pratique, 2e éd., Préface de Daniel Tricot, coll. Litec professionnels

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  • SIMONET (Jean-Baptiste) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Contenant les matières exigées par les programmes des facultés de droit, du Conseil d’État, de la Cour des comptes, des ministères de l’intérieur, des finances, des travaux pub

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  • LABORDE-LACOSTE (Marcel) – EXPOSÉ MÉTHODIQUE DE DROIT CIVIL conforme aux programmes des examens de Licence en Droit, t. 3 : Les régimes matrimoniaux. Les successions « ab intestat ». Les dispositions à titre gratuit, 3ème année de licence)

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  • CLÉMENT (Henri) – ÉTUDES SUR LE DROIT RURAL, CIVIL, commercial, administratif et pénal, SUR LES ANCIENS USAGES qui sont encore appliqués, sur plusieurs lois spéciales, sur la doctrine et la jurisprudence ; 2e éd. revue, corrigée et augmentée d’un appendic

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  • [Collectif] – LA DROIT DE LA FAMILLE EN AFRIQUE NOIRE ET À MADAGASCAR, Études préparées à la requête de l’Unesco sous la dir. de Kéba M’Baye, Préface de Marc Ancel, Ass. intern. des Sciences juridiques

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  • CATHALA (Thierry) – LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE PAR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. LXVII

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – JOURNÉES DE DROIT DE PAVIE ET DE MILAN, t. VIII (1953)

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  • FELICII (Hect.) [FELICI (Ettore)] – TRACTATUS DESIDERATISSIMUS. DE COMMUNIONE SEU SOCIETATE, Deque Lucro item ac Quæstu, Damno itidem ac Expensis, Iam primum in Germania ab ANGELO FELICIO Auctoris filio LL. Candidato publici iuris factus. OMNIBUS TUM IN S

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    Prix habituel 900,00 €
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  • [Collectif] – LES FORMES DE L’ETAT SOCIALISTE, Actes du colloques des 1e et 2 avril 1966, Travaux du centre de recherches sur l’U.R.S.S. et les pays de l’est, Annales de la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg XX

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  • GHESTIN (Jacques), Desché (Bernard), GUYON (Yves), Behar-Touchais (Martine), Virassamy (Georges), LABARTHE (Françoise), NOBLOT (Cyril) – TRAITÉ DES CONTRATS, dir. Jacques Ghestin : - La vente, Jacques Ghestin et Bernard Desché (1990) ; - Les sociétés - Am

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  • BOMPIS (Daniel) – L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES FISCALES D’ACTIONS ET DE PARTS SOCIALES (Article 112 bis, du Code général des impôts directs) avec une Mise à jour au 20 février 1949

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, t. VI : LES OBLIGATIONS, 6e éd. mise à jour le 1er juillet 1995

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  • [Collectif] – LE DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL, sous la dir. de Alain Pellet et Jean-Marc Sorel

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