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  • PHILIP (Loïc) – LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POLITIQUES FRANÇAISES, De la vérification des pouvoirs par les chambres au contrôle juridictionnel du conseil constitutionnel, Préface de Robert Pelloux, Bibl. de droit public, t. XXXVII

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  • VIARD (Paul-Émile) – Lettres à François sur le thème des obligations en droit romain et dans l’ancien droit français

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  • FERRIÈRE (Claude de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT L’EXPLICATION DES TERMES DE DROIT, D’ORDONNANCES, DE COUTUMES ET DE PRATIQUE AVEC LES JURISDICTIONS DE FRANCE, 2e éd. revue, corrigée et augmentée

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    GIROLAMI (Jérôme), GOLDENBERG (LÉO) (Léo Hamon) et MAURICE-HERSANT (A.) – LES POUVOIRS DU MAIRE

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    Prix habituel 35,06 €
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  • JANETY (Jean-Baptiste) – COMMENTAIRE SUR LE RÈGLEMENT DE LA COUR DE PARLEMENT DE PROVENCE DE 1672 ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles, depuis l’Exploit d’Ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les Formules

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    CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE EXPLIQUÉ

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  • FOURNEL (Jean-François) – TRAITÉ DU VOISINAGE, considéré dans l’ordre judiciaire et administratif, 3ème éd. revue et augmentée

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  • BOUT (Roger) – LA GESTION D’AFFAIRES EN DROIT FRANÇAIS CONTEMPORAIN, Préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t. CXXIV

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    PERRIN (Louis) – CODE DES CONSTRUCTIONS ET DE LA CONTIGUÏTÉ ou législation complète des bâtimens et constructions, des servitudes et du voisinage, 2e édition totalement refondue et favorablement accueillie au Ministère de l’Intérieur

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  • MAESTRE (Jean-Claude) – LA RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DES AGENTS PUBLICS EN DROIT FRANÇAIS, Bibl. de droit public, t. L

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  • [Collectif - La revue administrative] – DEUXIÈME CENTENAIRE DU CONSEIL D’ÉTAT – Journées d’Études (Journées nationales), La Revue administrative – Journées d’Études (Journées internationales), La Revue administrative Avant-propos de Renaud Denoix de Saint

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    DUMESNIL (J.) – TRAITÉ DE LA LÉGISLATION SPÉCIALE DU TRÉSOR PUBLIC EN MATIÈRE CONTENTIEUSE, nouvelle éd. revue par PALLAIN (G.)

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