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[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème sé...
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JAUFFRET (Alfred)
MANUEL DE DROIT COMMERCIAL conforme au nouveau ...
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MOURRE (Alexis)
DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ EUROPÉEN DES AFFAIRES, D...
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ROUDIER (Karine)
LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DE LA LÉGISLA...
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[Collectif]
DROIT ET PRATIQUE DE LA CASSATION EN MATIÈRE CI...
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DRUESNE (Gérard)
DROIT ET POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ ET DE L’UN...
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MARC (Gilbert)
L’HOMICIDE EN DROIT ANGLAIS DEPUIS LA LOI DE 1957
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 2ème éd. refondue, d...
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DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE, coll. Mémentos...
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DROIT DE L’URBANISME, 3ème éd., Memento Droit p...
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INITIATION AU DROIT ANGLAIS
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[Ministère de la Justice]
GUIDE PRATIQUE DE LA JUSTICE, Préface de Robert...
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[Collectif]
LES RECOURS EN ANNULATION ET EN CAS DE CARENCE ...
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COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, coll. Cours, Thèm...
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LA LOI MUNICIPALE CHINOISE DU 20 MAI 1930, Thès...
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DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS, coll. Domat / Dr...
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DUGUIT (Léon)
TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règ...
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CHALON-SECRÉTAN (Gérard)
LES ARRHES DE LA VENTE SOUS JUSTINIEN, Thèse de...
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FIŞEK (Hicri)
LES MAISONS D’ÉDUCATION POUR MINEURS DÉLINQUANT...
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ROUSSELET (Marcel) et PATIN (Maurice)
DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIO...
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KORNPROBST-MAY (L.-V.)
DE L’IRRÉVOCABILITÉ DU CHÈQUE EN DROIT FRANÇAIS...
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LE BRAS (Gabriel)
DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS DANS LE MONDE CO...
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![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26372-1.jpg?v=1766928888&width=533)
![[Collectif] – DROIT ET PRATIQUE DE LA CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, 2e éd., coll. Juris Classeur Pratique Professionnelle, Procédure](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57842-1_9574f72f-9f26-4209-ab33-e1efac416237.jpg?v=1780998053&width=533)
![[RFAP] – FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉES, Revue française d’administration publique, avril-juin 1997, n° 82](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54704-1.jpg?v=1774860518&width=533)
![[Ministère de la Justice] – GUIDE PRATIQUE DE LA JUSTICE, Préface de Robert Badinter, dessins de Londinsky-Pasternak](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28712-1.jpg?v=1766929975&width=533)
![[Collectif] – LES RECOURS EN ANNULATION ET EN CAS DE CARENCE DANS LE DROIT DE LA CECA À LA LUMIÈRE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS, Préface de M. Henri Rolin, Extrait du n° 3 du volume XIII de la Chronique de Politique étrangère](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38603-1.jpg?v=1766936479&width=533)
![DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd. [1927, réimp.] ; t. II : La théorie générale de l’État, 1re partie : Éléments, fonctions et organes de l’État, 3e éd. [1928, réimp.] t. III : La thé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56034-1.jpg?v=1777437304&width=533)
