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DROIT DES SOCIÉTÉS, 12ème éd.

BAUDRY (G.)

L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, ...

LE TOURNEAU (Philippe)

LE FRANCHISAGE, coll. Droit des affaires, vol. 7

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VIOLLET (Paul)

DROIT PRIVÉ ET SOURCES : HISTOIRE DU DROIT CIVI...

DUROSELLE (Jean-Baptiste)

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MOURGEON (Jacques)

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CHARLES (Hubert)

DROIT DE L’URBANISME, Coll. Thémis Droit Public

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SIMON (Philippe)

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HERBERT (E.)

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INTERCOMMUNALITÉ ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC