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  • [Collectif] – LA CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE 1848 : L’AMBITION D’UNE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE, Publications de l’Université de Bourgogne, t. CV

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, LES PERSONNES - LES INCAPACITÉS, mise à jour au 15 sept. 1999, Avec le concours en droit fiscal de Pierre-Jean Claux, Ouvrage couronné par l’Académie des Sciences Morales et Politiques Prix Du

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  • RODIER (Marc-Antoine) – QUESTIONS SUR L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV, DU MOIS D’AVRIL 1667, RELATIVES AUX USAGES DES COURS DE PARLEMENT, ET PRINCIPALEMENT DE CELUI DE TOULOUSE, nouvelle éd., corrigée et augmentée

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    Prix habituel 300,00 €
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  • [Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - APD] – Cahier double huitième année n° 1-2

    [Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - APD] – Cahier double huitième année n° 1-2

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    Prix habituel 90,00 €
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  • [Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5e éd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin

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    Prix habituel 70,00 €
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  • LAFERRIÈRE (Édouard) – LES CONSTITUTIONS D’EUROPE ET D’AMÉRIQUE recueillies par M.E. L., revues par Monsieur A. BATBIE. Ouvrage contenant en outre : 1° Les constitutions de la France de 1789 à 1852 ; 2° Des notes sur la législation électorale en vigueur d

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    Prix habituel 240,00 €
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  • BOULLENOIS (Louis) – QUESTIONS SUR LES DÉMISSIONS DE BIENS, Avec deux Dissertations, L’une en la Question six, sur les Statuts personnels, réels & mixtes ; L’autre en la question dix-neuf, sur les Impenses & Améliorations.

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    Prix habituel 280,00 €
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  • RENUSSON (Philippes de) – TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS, ENTRE L’HOMME ET LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE et de la continuation de la communauté après le deceds de l’un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu’il se remarie, où sont

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    Prix habituel 220,00 €
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  • CLARI (Iulii) [CLARO (Giulio)] – IULII CLARI ALEXANDRINI IURECONS. CLARISS. AC REGII SENATORIS. TRACTATUS. DE TESTAMENTIS. DE FEUDIS. DE DONATIONIBUS. DE IVRE EMPHITEOTICO. Nunc ab omnibus erroribus maxima diligentia emendati. Cum Summarijs, & repertorijs

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  • BRETONNIER (Barthelemy-Joseph) – RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES QUESTIONS DE DROIT QUI SE JUGENT DIVERSEMENT DANS LES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, avec des réflexions pour concilier la diversité de la Jurisprudence, & de la rendre unif

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    Prix habituel 70,00 €
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  • LARROUMET (Christian) – DROIT CIVIL, 2ème éd., t. I : INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT PRIVÉ, coll. Droit civil, série Enseignement

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    Prix habituel 12,00 €
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  • [Mélanges Salverda de Grave] – MÉLANGES DE PHILOLOGIE OFFERTS À JEAN-JACQUES SALVERDA DE GRAVE, À l’occasion de sa soixante-dixième année par ses amis et ses élèves

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  • PETITJEAN (Michel) – ESSAI SUR L’HISTOIRE DES SUBSTITUTIONS DU IXe AU XVe SIÈCLE DANS LA PRATIQUE ET LA DOCTRINE SPÉCIALEMENT EN FRANCE MÉRIDIONALE, Centre de recherches historiques, Université de Dijon, Publ. n° 1

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  • [Colloque] – LA RÉPUBLIQUE ET SON DROIT (1870-1930), Actes du colloque international, Besançon - 19-20 nov. 2008, Annie Stora-Lamarre, Jean-Louis Halperin, Frédéric Audren (dir.)

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  • OLIVIER-MARTIN (François) – L’ABSOLUTISME FRANÇAIS, Cours d’Histoire du Droit public Français, D.E.S. Droit Public 1950-1951

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  • BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 5ème éd.

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    Prix habituel 26,00 €
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  • STOYANOVITCH (Konstantin) – LE DROIT D’AUTEUR dans les rapports entre LA FRANCE ET LES PAYS SOCIALISTES, Préface de Henri Desbois

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  • BRÉCHON-MOULÈNES (Christine) – LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLIQUE, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. CXII

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  • ROUSSEAU (Jean-Jacques) – DU CONTRAT SOCIAL ou Principes du droit politique, précédé de Discours, Lettre d’Alembert sur les spectacles et suivi de considérations sur le gouvernement de Pologne et la réforme projetée en avril 1772, Lettre à M. de Beaumont,

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  • [Collectif] – LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT LE JUGE DU COMMERCE, Tribunal de commerce de Chartres, ouvrage publié sous la direction de Jean Chauvin et Étienne Trubert

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  • VAREILLES-SOMMIÈRES (Marie-Gabriel-André de la Broüe, vicomte de) – LES PERSONNES MORALES

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  • DÉMARET (Émile) – ORGANISATION COLONIALE ET FÉDÉRATION, Une fédération de la France et de ses colonies, Préface de Eugène Étienne

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  • DELEBECQUE (Alphonse) – CODE POLITIQUE DE LA BELGIQUE, Édition complétée par Adolphe Demeur

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