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[CEDECE]
SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les gran...
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GANSHOF VAN DER MEERSCH (Walter)
L’ORDRE JURIDIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES E...
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[Coutumes], PAILLOT (Pierre)
LA REPRÉSENTATION SUCCESSORALE DANS LES COUTUME...
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...
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POTHIER (Robert-Joseph)
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DRAVASA (Étienne)
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RICARD (Jean-Marie)
ŒUVRES DE M. JEAN MARIE RICARD. T. II [seul] co...
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, 7e éd.
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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
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PASSERIN D’ENTRÈVES (Alexandre)
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LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE D’OBLIGATIONS E...
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SALLÉ (Jacques-Antoine)
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MASCLET (Jean-Claude)
LE RÔLE DU DÉPUTÉ et ses attaches institutionne...
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HAURIOU (André)
VERS UNE DOCTRINE DE LA RÉSISTANCE, LE SOCIALIS...
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D’AGUESSEAU (Henri François)
DISCOURS ET MORCEAUX CHOISIS DE M. LE CHANCELIE...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel
![[CEDECE] – SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les grands textes, Institut de recherche et d’études sur les normativités européennes, sous la direction de Robert Kovar et Denys Simon, Série textes et documents](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46209-1.jpg?v=1766943460&width=533)
![[Coutumes], [DURAND (Bernard)] – INSTITUTS AU DROIT COUTUMIER DU DUCHÉ DE BOURGOGNE, Avec le texte de la Coutume, les Cayers contenant l’interpretation & déclaration des Articles les plus obscurs & ambigus de ladite Coutûme, & les Notes omises. Et un Mémo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39297-1_f090689d-4a74-4f76-b843-a79c10083597.jpg?v=1790059798&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRALISATION, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46207-1.jpg?v=1766943454&width=533)
![[Coutumes], PAILLOT (Pierre) – LA REPRÉSENTATION SUCCESSORALE DANS LES COUTUMES DU NORD DE LA FRANCE. Contribution à l’étude du droit familial, Bibl. de la société d’histoire du droit des pays flamands, picards et wallons, t. VIII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27284-1.jpg?v=1766929195&width=533)
![[Mélanges Rousseau] – MÉLANGES OFFERTS À CHARLES ROUSSEAU, LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55410-1.jpg?v=1793954809&width=533)
![RICARD (Jean-Marie) – ŒUVRES DE M. JEAN MARIE RICARD. T. II [seul] contenant LES TRAITÉZ DU DON MUTUEL, DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, & DES SUBSTITUTIONS DE LA REPRÉSENTATION & DU RAPPEL, en matière de Successions & plusieurs autres traités trouvé dan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35731-1_5a82c108-ac6f-4315-ba11-6e5f0adf4bec.jpg?v=1793951537&width=533)
![HAURIOU (André) – VERS UNE DOCTRINE DE LA RÉSISTANCE, LE SOCIALISME HUMANISTE, [extrait]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55677-1.jpg?v=1774863173&width=533)
