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DEGLAIRE (Emmanuelle)
LA SITUATION FISCALE DE L’ASSOCIÉ D’UNE SOCIÉTÉ...
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PERSIL (Eugène)
DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OU COMMENTAIRE SUR LE...
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Collectif
APERÇU COMPARATIF DU STATUT DES REPRÉSENTANTS D...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
COZIAN (Maurice)
PRÉCIS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES, 17ème éd.,...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBL...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Colloque]
ENTREPRISE ET LIBERTÉ, Journée nationale Tome X...
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TAUREL (Alexandre-Marius)
RÉPERTOIRE DES ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, DÉCRETS, L...
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POTHIER (Robert-Joseph) / MOREAU DE MONTALIN
PANDECTES DE JUSTINIEN mises dans un nouvel ord...
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POTTIER (A.)
DES ÉMISSION & INTRODUCTIONS FINANCIÈRES, comme...
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[Code], TRIPIER (Louis)
LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES ÉDITION...
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DECOCQ (André et Georges)
DROIT EUROPÉEN DES AFFAIRES, coll. Manuel
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GAMBIER (Jean)
ATTRIBUTION AUX CRÉANCIERS PRIVILÉGIÉS ET HYPOT...
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AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, État, Collectivi...
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VINEY(Geneviève) & JOURDAIN (Patrice)
TRAITÉ DE DROIT CIVIL, LES EFFETS DE LA RESPONS...
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[EDCE]
LE CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATIONS DES AG...
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MALOU (Jean-Baptiste)
STATUTA DIŒCESIS BRUGENSIS, diligenter recognit...
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BERLIA (Georges)
LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 10 JUILLET 1940, Re...
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CHASSAN (Joseph-Pierre)
LOIS SUR LA PRESSE DEPUIS LE 24 FÉVRIER 1848, a...
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VIOLOT (Robert)
THÉORIE JURIDIQUE DE LA PARTICIPATION AUX BÉNÉF...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
ARSAC (Pierre)
LE RÈGLEMENT DES DETTES SUCCESSORALES DANS LES ...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
COURTOIS (Pierre)
L’IMPOSITION DES PLUES-VALUES
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MARMOZ (Franck)
LA DÉLÉGATION DE POUVOIR, Préface de Yves Reinh...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
GAVALDA (Christian) et STOUFFLET (Jean)
DROIT BANCAIRE : Institutions - Comptes - Opéra...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[Colloque] – ENTREPRISE ET LIBERTÉ, Journée nationale Tome X / Montpellier, Avec les contributions de Soraya Amrani-Mekki, Didier Ferrier, Michel Grimaldi, Michel Guibal, François-Xavier Lucas, Daniel Mainguy, Philippe Neau-Leduc, Philippe Pétel, Catherin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54265-1.jpg?v=1774861219&width=533)
![POTHIER (Robert-Joseph) / MOREAU DE MONTALIN – PANDECTES DE JUSTINIEN mises dans un nouvel ordre, avec les lois du code et les novelles qui confirment, expliquent ou abrogent le droit des pandectes, traduites [du latin en français] par [l’abbé Pierre-Anto](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54524-1.jpg?v=1774866783&width=533)
![[Code], TRIPIER (Louis) – LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES contenant (…) et les seuls où sont rapportés LES TEXTES DU DROIT ANCIEN ET INTERMÉDIAIRE (…) concernant le CODE DE COMMERCE et la CONTRAINTE PAR CORPS avec COMPLÉMENT D](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44637-1.jpg?v=1766942052&width=533)
![[EDCE] – LE CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS PUBLICS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 27 mai 1999, Études et documents du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57036-1.jpg?v=1774860104&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49820-1.jpg?v=1766946754&width=533)
