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[Conseil d’État], JACQUEMART (Denis)
LE CONSEIL D’ÉTAT, JUGE DE CASSATION, Préface d...
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CORMENIN (le baron de)
QUESTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF, 2e éd.
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[Conseil du Roi]
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KETSCHENDORF (le baron Carl de)
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FENET (Pierre Antoine)
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[Coutumes], TOURNET (Jean)
COUSTUMES DE LA PREVOSTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, A...
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HAMSON (C.J.)
POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTION...
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HAMSON (Charles John)
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CADOUX (Charles)
LA COUR SUPRÊME ET LE PROBLÈME NOIR AUX ÉTATS-U...
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[Procès]
LES PROCÈS DE TRAHISON, L’AFFAIRE DU BONNET ROU...
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[Coutumes], FILHOL (René)
LE VIEUX COUSTUMIER DE POICTOU, Travaux de la S...
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RIVIÈRE (H. F.), HÉLIE (Faustin), PONT (Paul)
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HERICOURT (Louis de)
TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, Av...
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PERRÈVE (J.)
MANUEL DES COURS D’ASSISES Résolvant d’après la...
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BELLEYME (M. de)
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BONIFACE (Hyacinte de)
SUITE D’ARRESTS NOTABLES DE LA COUR DE PARLEMEN...
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[Coutumes], CHASSENÆO (Bartholomæi a), [CHASSENEUX (Barthéemy de)]
CONSUETUDINES DUCATUS BURGUNDIÆ, FEREQUE TOTIUS...
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[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de)
LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LE...
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BRILLON (Pierre Jacques)
DICTIONNAIRE DES ARRESTS OU JURISPRUDENCE UNIVE...
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CASTEL (Perard)
PARAPHRASE DU COMMENTAIRE DE M. CHARLES DU MOUL...
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MORIN (Achille)
DE LA DISCIPLINE DES COURS ET TRIBUNAUX, DU BAR...
Prix habituel 106,71 €Prix habituel
![[Conseil d’État], JACQUEMART (Denis) – LE CONSEIL D’ÉTAT, JUGE DE CASSATION, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. XIII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37453-1.jpg?v=1766935409&width=533)
![[Coutumes], TOURNET (Jean) – COUSTUMES DE LA PREVOSTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, Avec les Observations faites, & Arrêts de la Cour recueillis, sur chacun Article, Dernière éd., revue & augmentée de plusieurs Arrêts de la Cour & Raisons de Droit & Ordonnances de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39894-1.jpg?v=1766937815&width=533)
![[Procès] – LES PROCÈS DE TRAHISON, L’AFFAIRE DU BONNET ROUGE AU 3e CONSEIL DE GUERRE, Compte-rendu des Débats judiciaires d’après la sténographie, avec Croquis pris à l’audience, Revue des Causes célèbres politiques et criminelles, Jeudi 18 juillet 1918,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55666-1.jpg?v=1785078475&width=533)
![[Coutumes], FILHOL (René) – LE VIEUX COUSTUMIER DE POICTOU, Travaux de la Société d’hist. du droit et des inst. des Pays de l’ouest de la France, n° 1](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53404-1.jpg?v=1766954659&width=533)
![[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) – LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55387-1_a196fc4b-47ac-48a4-ba17-cec7f02340b9.jpg?v=1788155773&width=533)
