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DURAND (Charles)
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ÉTAT NAPOLÉONIEN...
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[Conseil d’État]
LOI DU 18 DÉCEMBRE 1940 SUR LE CONSEIL D’ÉTAT, ...
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[Colloque]
LA RÉGION EN QUESTION ?, Journées d’études de l...
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[Code civil]
PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION...
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LOYSEAU (Charles)
LES ŒUVRES DE MAISTRE CHARLES LOYSEAU Advocat e...
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MASSOT (Jean)
LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE EN FRANCE, à la ...
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[Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste)
DU CONSEIL D’ÉTAT SELON LA CHARTE CONSTITUTIONN...
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BASTID (Suzanne) et ROUSSEAU (Charles)
COURS À L’I.E.P. année 1950-1951 & 1949-1950 : ...
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BRUNET (Jean-Louis) et LE VAILLER DE BOUTIGNY (Roland)
HISTOIRE DU DROIT CANONIQUE ET DU GOUVERNEMENT ...
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JACQUELIN (René)
L’ÉTENDUE DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ÉTAT AU...
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NEMERY (Jean-Claude)
DE LA LIBERTÉ DES COMMUNES DANS L’AMÉNAGEMENT D...
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HAURIOU (André)
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER, rédigé...
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VATTEL (Emer de)
LE DROIT DES GENS, OU PRINCIPES DE LA LOI NATUR...
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DEBEYRE (Guy)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN F...
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LIGNIÈRES (Paul)
LE TEMPS DES JURISTES. Contribution juridique à...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LA VÉRITÉ ET LE DROIT, Journées canadiennes, t....
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
BERGASSE (Nicolas)
RAPPORT DU COMITÉ DE CONSTITUTION, SUR L’ORGANI...
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[Code Civil]
PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION...
Prix habituel 1.219,59 €Prix habituel -
MALEVILLE (Jacques de)
ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVI...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
[Code], TEULET (Auguste-François)
LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant la CON...
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BARALE (Jean)
LA CONSTITUTION DE LA IVème RÉPUBLIQUE À L’ÉPRE...
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DUEZ (Paul)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, (En...
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Collectif (sous la direction de Jean-Louis THIREAU)
LE DROIT ENTRE LAÏCISATION ET NÉO-SACRALISATION
Prix habituel 22,87 €Prix habituel -
PEUREUX (Gérard)
LE HAUT-CONSEIL DE L’UNION FRANÇAISE, Sa consti...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État] – LOI DU 18 DÉCEMBRE 1940 SUR LE CONSEIL D’ÉTAT, DÉCRET DU 7 JANVIER 1941 PORTANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ÉTAT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56510-1_07dcaf6f-5c4a-40eb-adfe-99dbf913d60d.jpg?v=1785078530&width=533)
![[Colloque] – LA RÉGION EN QUESTION ?, Journées d’études de la Section languedocienne de l’I.F.S.A., Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 17 ; Allocutions d’ouverture de R. Pallard et P. Loubet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32687-1.jpg?v=1785852625&width=533)
![[Code civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN VIII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49753-1.jpg?v=1766946698&width=533)
![[Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste) – DU CONSEIL D’ÉTAT SELON LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE, [Extrait de] Les cinq codes, avec notes et traités](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56730-1_c5873835-8f4a-48ab-a3f2-9c5ec2242ddf.jpg?v=1779694479&width=533)
![VATTEL (Emer de) – LE DROIT DES GENS, OU PRINCIPES DE LA LOI NATURELLE, Appliqués à la conduite & aux affaires des nations & des souverains, Nouvelle éd. augmentée, [t. I uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57314-1_921515b8-9c05-4c82-bf30-033f78a3c4aa.jpg?v=1788156788&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA VÉRITÉ ET LE DROIT, Journées canadiennes, t. XXXVIII (1987)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4263-1.jpg?v=1788156040&width=533)
![[Code Civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN 8](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8422-1_e404799f-6266-4e76-9c51-f7dcba61eb17.jpg?v=1766914973&width=533)
![[Code], TEULET (Auguste-François) – LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant la CONSTITUTION DU 14 JANVIER-25 DÉCEMBRE 1852, les Lois et Décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des Codes, un Supplément (…) renfermant toutes les loi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51179-1_866e2375-f0cd-43b7-9581-5a1728e3060f.jpg?v=1788154957&width=533)
