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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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WAHL (Albert)
LES PARTS DE FONDATEUR, extrait du Journal des ...
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[Ministère de l’économie, des finances et de la privatisation]
GUIDE FISCAL DES PROFESSIONS LIBÉRALES, au débu...
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ÉLÉMENTS D’ÉCONOMIE POLITIQUE, La circulation -...
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[Encyclopédie]
RÉGIME POLITIQUE ET ADMINISTRATIF DANS LA POLOG...
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COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE, [t. III et IV seul]...
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[Thèse non publiée], PONCE (Christophe)
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[Assemblée Nationale, Sénat]
TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitu...
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LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE DE 1814 À 1870, c...
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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, 2e éd. mise à jo...
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LES LIBERTÉS PUBLIQUES, t. 1 [seul] : LES DROIT...
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LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DES CIRCONSTANC...
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[Périodique]
COEXISTENCE PACIFIQUE, revue Tiers-Monde, t. IX...
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[Périodique]
LE QUOTIDIEN JURIDIQUE, JURISPRUDENCE, Recueil ...
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LEMMET (Jean-François), THOMAZO (Pierre-Henri)
LE STATUT DES AGENTS TERRITORIAUX, Mode d’emplo...
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LA TRÉSORERIE BRITANNIQUE, Préface de Georges V...
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DELRIEU (Sabrina)
INDIVISION ET PROCÉDURES COLLECTIVES, Préface d...
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![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 21ème rapport d’activité 2000, prévu par l’article 23 de la loi du 6 janvier 1978, Avant-propos de Michel Gentot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33295-1.jpg?v=1766932415&width=533)
![[Encyclopédie] – RÉGIME POLITIQUE ET ADMINISTRATIF DANS LA POLOGNE PRUSSIENNE, IVe Volume - Ier Fascicule de l’Encyclopédie Polonaise, publiée par le Comité des publications encyclopédiques sur la Pologne](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52981-1.jpg?v=1766953414&width=533)
![ROSSI (Pellegrino) – COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE, [t. III et IV seul] : t. III : De la distribution de la richesse ; t. IV : Exposé des causes physiques, morales et politiques, qui influent sur la production de la richesse ; Fragments sur l’impôt et sur le](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54983-1.jpg?v=1772795839&width=533)
![[Thèse non publiée], PONCE (Christophe) – ASSURANCE - CONSTRUCTION ET GARANTIES DE BONNE FIN, Thèse (Jury : Jean Louis Bergel, Dominique Fabiani, Richard Routier), Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55237-1_87d766e0-e87a-450b-ba57-4613d64a5f22.jpg?v=1769441929&width=533)
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54883-1_be4f4e5f-b2b2-499b-8283-d108d083f152.jpg?v=1774862638&width=533)
![RIVERO (Jean) – LES LIBERTÉS PUBLIQUES, t. 1 [seul] : LES DROITS DE L’HOMME, 6e éd. mise à jour, coll. Thémis / Droit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57079-1.jpg?v=1774860129&width=533)
![[Périodique] – COEXISTENCE PACIFIQUE, revue Tiers-Monde, t. IX, n° 35-36, juillet décembre 1968, I.E.D.E.S.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20099-1.jpg?v=1766924441&width=533)
![[Périodique] – LE QUOTIDIEN JURIDIQUE, JURISPRUDENCE, Recueil des arrêts et jugements annotés publiés dans le Quotidien juridique, 2ème semestre 1998, éd. hors commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16086-1.jpg?v=1766917706&width=533)
