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MATTRET (Jean-Bernard)
L’ANALYSE FINANCIÈRE DES COMMUNES, coll. Systèm...
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LE SOCIALISME PAR LE DROIT (fin XIXe - début X...
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WOLOWSKI (Louis)
UN CHAPITRE DE L’HISTOIRE FINANCIÈRE DE L’ANGLE...
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[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée)
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L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS (paiement) et les V...
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[Ministère de la fonction publique]
LA FONCTION PUBLIQUE EN 1981, Rapport annuel 19...
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[Collectif]
RAPPORT AU PREMIER MINISTRE DE LA COMMISSION D’...
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RAPPORT AU PREMIER MINISTRE DE LA COMMISSION D’...
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LES ASSOCIATIONS : FONDATIONS - ASSOCIATIONS CU...
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE ...
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L’INFORMATISATION DE LA SOCIÉTÉ, Rapport à M. l...
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[Ministère des Finances]
NOTICE SUR LES MODES DE CRÉDIT UTILISABLES POUR...
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![[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée) – JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la Procédure, en matière civile ; Indiquant les mo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55451-1.jpg?v=1774866263&width=533)
![[Ministère de la fonction publique] – LA FONCTION PUBLIQUE EN 1981, Rapport annuel 1981 et principales mesures mai 1981 - mai 1982](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18418-1.jpg?v=1766923432&width=533)
![[Collectif] – RAPPORT AU PREMIER MINISTRE DE LA COMMISSION D’ÉTUDE DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS, présidée par Yves FRÉVILLE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22036-1.jpg?v=1766925716&width=533)
![[Collectif] – RAPPORT AU PREMIER MINISTRE DE LA COMMISSION D’ÉTUDE DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS, présidée par Yves FRÉVILLE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23136-1.jpg?v=1766926513&width=533)
![FAVOREU (Louis) – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET DE LA VIE PRIVÉE, À propos de la décision du 12 janvier 1977 relative à la fouille des véhicules, [Extrait des] Études offertes à Pierre Kayser](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56238-1.jpg?v=1774859871&width=533)
![[Ministère des Finances] – NOTICE SUR LES MODES DE CRÉDIT UTILISABLES POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15835-1_cfc1976f-a3db-4ae4-8b0b-46569c614413.jpg?v=1789984692&width=533)
