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![[JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673 : t. I : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement ; t. I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41982-1.jpg?v=1766939799&width=533)
![[Préfecture de Paris et Préfecture de Police] – RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAL ET DE LA VILLE DE PARIS (Arrêté interpréfectoral du 10 avril 1965) (Arrêté interpréfectoral du 24 mars 1966), Recueil des actes administratifs de la Ville de Paris des 10](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45734-1.jpg?v=1766943225&width=533)
![[A.N.S.A. - Collectif] – LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 63/1945](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44778-1.jpg?v=1766942164&width=533)
![[Code] – CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27956-1.jpg?v=1766929638&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE RÔLE DE LA PRATIQUE DANS LA FORMATION DU DROIT, Journées Suisses 1983, t. XXXIV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4259-1.jpg?v=1774863690&width=533)
![[Journal official] – NAVIGATION INTÉRIEURE. Règlement général de police. (Décret du 6 février 1932 modifié et complété), J.O. n° 1065](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24222-1.jpg?v=1766927644&width=533)
![Meulders-Klein (M. T.), Eekelaar (J.), [Collectif] – FAMILLE, ÉTAT ET SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE D’EXISTENCE, vol. I : Famille ; vol. II : État, Actes du Vème Congrès mondial de l’Association internationale de droit de la famille tenu à Bruxelles en juillet 1985](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46611-1.jpg?v=1766943647&width=533)
![[Colloque] – LE BUDGET ET LA DISTRIBUTION DU REVENU NATIONAL, THE BUDGET AND DISTRIBUTION OF NATIONAL INCOME, Congrès de Prague, Septembre 1967, XXIIIe session](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55225-1_31598c1a-0d9a-4f14-8035-6e8442f32aac.jpg?v=1769441899&width=533)
![[Collectif] – LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, journée d’étude tenue à l’Assemblée nationale](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50282-1.jpg?v=1766947300&width=533)
