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[Colloque - Sénat]
VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONS...
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LA RECHERCHE DE LA PATERNITÉ. Étude pratique de...
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[Décret]
DÉCRET PORTANT CODIFICATION DE LA LÉGISLATION E...
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FOIGNET (René) et DUPONT (Émile)
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[Société de législation comparée]
LES TRANSFORMATIONS DU DROIT DANS LES PRINCIPAU...
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LE DROIT COMMUN EUROPÉEN DE LA VENTE, Examen de...
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RÉSUMÉ SUR LE DROIT COMMERCIAL ET MARITIME, 16è...
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Université d’Auvergne – Faculté de droit et de science politique
LES ANNALES DE CLERMONT-FERRAND, vol. 32
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FRISON (Danièle)
DROIT ANGLAIS, INSTITUTIONS BRITANNIQUES
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![[Colloque - Sénat] – VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris 13 avec le concours du Ministère de l’éducation](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50535-1.jpg?v=1766947665&width=533)
![[Décret] – DÉCRET PORTANT CODIFICATION DE LA LÉGISLATION EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES AVEC RÉFÉRENCES AUX LOIS CODIFIÉES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/6301-1_8c1bffbe-5028-4a8a-9199-896afe3bf7c2.jpg?v=1766914385&width=533)
![[Société de législation comparée] – LES TRANSFORMATIONS DU DROIT DANS LES PRINCIPAUX PAYS DEPUIS CINQUANTE ANS (1869 - 1919) ; LIVRE DU CINQUANTENAIRE DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, t. I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25620-1.jpg?v=1766928392&width=533)
![[Collectif] – LE DROIT COMMUN EUROPÉEN DE LA VENTE, Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011, dir. Olivier Deshayes, coll. Trans Europe Experts, vol. 6](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56263-1_981b4916-77cf-4d79-b2ec-019d2b10d843.jpg?v=1788854510&width=533)
![[Justinien] – CORPUS JURIS CIVILIS, LES INSTITUTES DE GAÏUS ET JUSTINIEN traduit et annoté par Dominique GAURIER, Préfaces de Pascal Pichonnaz, Tome 6 du Corpus Juris Civilis : Institutes de Gaïus et Justinien](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4293-1.jpg?v=1779695486&width=533)
![[Périodique] – LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNANT LES POUVOIRS PUBLICS ET L’ÉLECTION DES SÉNATEURS ET DES DÉPUTÉS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18524-1.jpg?v=1766923504&width=533)
