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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Conseil de l’Europe] – CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, accompagnée des protocoles n° I, IV, VI et VII et d’un choix de réserves de déclarations

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  • LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis) – TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, t. I, IV et VIII (3ème éd.) et t. II (2ème éd.)

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  • MAZEAUD (Henri et Léon) et MAZEAUD (Jean) – LEÇONS DE DROIT CIVIL : t. II : Obligations. Théorie générale ; Biens. Droit de propriété et ses démembrements, 2e éd.

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  • Collectif – ASPECTS JURIDIQUES DU COMMERCE AVEC LES PAYS D’ÉCONOMIE PLANIFIÉE, coll. de l’Association internationale des sciences juridiques

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  • [Collectif] – L’AUTOMOBILE EN DROIT PRIVÉ, Études de droit privé sous la direction et avec une Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. LXIX

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  • [Colloque] – TRAVAUX DU SIXIÈME COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ tenu à Ottawa du 28 août au 30 août 1968 sous les auspices du Centre canadien de Droit comparé, de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, de l’association canadienne de droit c

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  • INSTITUT AMÉRICAIN DE DROIT INTERNATIONAL, fondé le 12 octobre 1912, inauguré le 29 décembre 1915, Sa Déclaration des Droits et Devoirs des Nations

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  • JANTON (Henri) – ÉTUDE FINANCIÈRE ET JURIDIQUE SUR L’AUGMENTATION DU CAPITAL DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES

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  • CHORIN (Jacky) – LE PARTICULARISME DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES À STATUT, préface de Pierre Rodière, Bibl. de droit privé, t. 245

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  • [Colloque] – LA DÉRÉGLEMENTATION, Actes du Colloque organisé à Poitiers les 13-15 mai 1985 par les Facultés de Droit de Nimègue et de Poitiers, Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, t. 14

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    Prix habituel 70,00 €
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  • GANNAGÉ (Pierre) – LA COEXISTENCE DES DROITS CONFESSIONNELS ET DES DROITS LAÏCISÉS DANS LES RELATIONS PRIVÉES INTERNATIONALES, Académie de Droit international

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  • GAIN (René) et DELAISI (Pierre) – LES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, GUIDE FORMULAIRE, 8ème éd. revue et mise à jour par Pierre Delaisi

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  • ZILLER (Jacques) et FABERON (Jean-Yves) – DROIT DES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER, Préface de François Luchaire

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  • AUCOC (Léon) – DES SECTIONS DE COMMUNE. Des Droits, Des Charges, Des Ressources propres des sections, De la gestion de leurs biens et de la représentation de leurs intérêts

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    Prix habituel 90,00 €
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  • BERTHÉLEMY (Henri) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 12e éd.

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Colloque] – QUEL CODE DE COMMERCE POUR DEMAIN ? BICENTENAIRE DU CODE DE COMMERCE 1807-2007, Actes du colloque organisé au Sénat le 30 mars 2007 par l’IRDA, coll. Colloques et débats, n° 13

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    Prix habituel 40,00 €
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  • PINOTEAU (Charles) – LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de : LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Colloque] – QUEL AVENIR POUR LE CAPITAL SOCIAL ?, dir. Alain Couret, Hervé Le Nabasque

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Recueil de textes], RENAULT (Louis) – LES DEUX CONFÉRENCES DE LA PAIX, 1899 et 1907, Recueil des Textes arrêtés par ces Conférences et de différents Documents complémentaires, Avec un Avant-propos de Louis Renault, 1re éd.

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  • TERRÉ (François) et FENOUILLET (Dominique) – DROIT CIVIL : LES PERSONNES - LA FAMILLE - LES INCAPACITÉS, 7e éd., coll. Précis Droit privé

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