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FAVOREU (Louis)
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FRANCK (Claude)
LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONS...
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[Collectif]
LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊME, Une enquête compara...
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TUNC (André)
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[Colloque - Sous la direction de ROUSSILLON (Henry) et BIOY (Xavier)]
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PRUDHOMME (A.)
LA LOI TERRITORIALE ET LES TRAITÉS DIPLOMATIQUE...
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[Collectif]
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REGNAULT (Henri)
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[JOUSSE (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ...
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BERTAULD (Alfred)
QUESTIONS ET EXCEPTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈ...
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BROGLIE (Albert de, duc de)
HISTOIRE ET POLITIQUE
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DARBOIS (F.)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA CONTRAINTE P...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel
![FAVOREU (Louis) – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET DE LA VIE PRIVÉE, À propos de la décision du 12 janvier 1977 relative à la fouille des véhicules, [Extrait des] Études offertes à Pierre Kayser](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56238-1.jpg?v=1774859871&width=533)
![[Collectif] – LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊME, Une enquête comparative, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, série : Sciences juridique - Droit comparé, sous la direction de Pierre Bellet et André Tunc, et avec les conclusions de Adolphe Touffait](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40856-1.jpg?v=1785077393&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1935 -I, t. 51 de la collection](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/11237-2.jpg?v=1790509412&width=533)
![[Colloque - Sous la direction de ROUSSILLON (Henry) et BIOY (Xavier)] – LA LIBERTÉ PERSONNELLE - UNE AUTRE CONCEPTION DE LA LIBERTÉ ? Préface de Bruno Genevois, Centre d’études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41707-1.jpg?v=1766939367&width=533)
![[Collectif] – L’AUTOMOBILE EN DROIT PRIVÉ, Études de droit privé sous la direction et avec une Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. LXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56389-1.jpg?v=1774863581&width=533)
![[JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673 : t. I : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement ; t. I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41982-1.jpg?v=1766939799&width=533)
