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  • CABOUAT (Jules) – DE L’EXTENSION DU RISQUE PROFESSIONNEL aux entreprises commerciales, aux employeurs et employés non assujettis et aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs d’après les lois du 12 avril 1906, du 18 juillet 1907, du 26 mars 1908, du

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  • [Collectif] – L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments pour un bilan, Préface de Jean Martineau, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires de la CCI de Paris sous la direction de Alain Sayag et Henri Serbat

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  • LECERCLÉ (Marcel) – LA CONFISCATION DES PROFITS ILLICITES, A.N.S.A. (Association Nationale des Sociétés par Actions), n° 59/1945, accompagné de deux additifs n° 1 de juin 1945 et n° 2 de janvier 1946

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE RÔLE DE LA PRATIQUE DANS LA FORMATION DU DROIT, Journées Suisses 1983, t. XXXIV

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  • COLIN (Philippe) et GERVAISE (Gilles) – FISCALITÉ PRATIQUE DES AFFAIRES AVEC 15 ÉTUDES DE CAS, 11ème éd. 1986-1987

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  • LAGARDE (Maurice) et MÉJANÈS (Louis) – TRAITÉ FORMULAIRE DE LA FAILLITE ET DU RÉGLEMENT JUDICIAIRE, DÉCRET-LOI DU 20 MAI 1955

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  • [Thèse non publiée], SANZ (Sylviane) – LE DÉLIT D’ABUS DES BIENS OU DU CRÉDIT. LE DÉLIT D’ABUS DES POUVOIRS OU DES VOIX. APPLICATION AUX DIRIGEANTS DE GROUPES DE SOCIÉTÉS, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit et des Sciences

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  • SAMPSON (Anthony) – THE SOVEREIGN STATE. The Secret History of I.T.T.

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  • GIL BAER (Roger) – DES QUASI-ALIÉNATIONS DES FONDS DE COMMERCE, LOUAGE - GÉRANCE ET GÉRANCE - VENTE

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  • MALAN (François) – LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT (O.P.A.), L’EXPÉRIENCE ANGLAISE, Préface de André Tunc, Bibl. de droit privé, t. XCVII

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  • MARGUET (Christian) – LE CONTRÔLE FISCAL. Conseils aux chefs d’entreprise, Préface de Barthélemy Mercadal

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  • DELRIEU (Sabrina) – INDIVISION ET PROCÉDURES COLLECTIVES, Préface de Corinne Saint-Alary-Houin, coll. de Thèses, Doctorat & Notariat, t. 47

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  • [République démocratique allemande] – LOI RELATIVE AUX CONTRATS ÉCONOMIQUES INTERNATIONAUX, éd. textuelle avec vocabulaire allemand-français par le Conseil des ministres de la République Démocratique Allemande, Ministère du commerce extérieur

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  • MAMIC (Ivanka) – IMPLEMENTING CODES OF CONDUCT : How Businesses Manage Social Performance In Global Supply Chains

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  • PAYAN (Guillaume) – DROIT EUROPÉEN DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Préface de Jacques Normand, coll. Thèse / Droit de l’Union européenne

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  • [Collectif] – LOI BRITANNIQUE DU 10 MAI 1929 SUR LES SOCIÉTÉS, Traduction sous la direction de Henri DECUGIS, Par un groupe de membres de la Société de Législation Comparée, Publ. de la Société de législation comparée

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  • CLÉMENT (Henri) – ÉTUDES SUR LE DROIT RURAL, CIVIL, commercial, administratif et pénal, SUR LES ANCIENS USAGES qui sont encore appliqués, sur plusieurs lois spéciales, sur la doctrine et la jurisprudence ; 2e éd. revue, corrigée et augmentée d’un appendic

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