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[Bresse, Bugey], REVEL (Charles)
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LES SOURCES DU DROIT SUISSE : - IIe partie : WE...
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KERBOURC’H (Jean-Yves)
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RAMEL, LE FUR, LARÈGLE (Cte de)
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![[Bresse, Bugey], REVEL (Charles) – L’USAGE DES PAYS DE BRESSE BUGEY VALROMEYET GEX, LEURS STATUTS, STIL ET ÉDITS, divisés en deux parties, nouvelle édition augmentée de plusieurs annotations et arrêts très nécessaires pour la nouvelle jurisprudence avec u](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39281-1_b7da578c-c81b-42b8-a836-63a6ac476639.jpg?v=1790059772&width=533)
![[Colloque] – LA CONTINUITÉ CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE DE 1789 À 1989, Journées d’études des 16-17 mars 1989, présentation de Louis Favoreu, coll. Droit Public positif, Association française des Constitutionnalistes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55491-1_9695b526-6ec5-41aa-9f9d-93e48eac0bd8.jpg?v=1774863150&width=533)
![[Colloque] – LE STATUT DE L’ÉTRANGER ET LE MARCHÉ COMMUN, 57e Congrès des Notaires de France](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43251-1.jpg?v=1766941217&width=533)
![[Encyclopédie] – RÉGIME POLITIQUE ET ADMINISTRATIF DANS LA POLOGNE PRUSSIENNE, IVe Volume - Ier Fascicule de l’Encyclopédie Polonaise, publiée par le Comité des publications encyclopédiques sur la Pologne](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52981-1.jpg?v=1766953414&width=533)
![[Suisse - Collectif] – LES SOURCES DU DROIT SUISSE : - IIe partie : WELTI (Friedrich Emil), Les sources du droit du canton de Bern, Erster teil : Stadtrechte, Erster und zweiter band : Das stadtrecht von bern I und II, Dritter band : Das Stadtrecht von Be](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52246-1.jpg?v=1766951271&width=533)
![[Inspection Générale des Finances] – ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA FAILLITE ET DU RÈGLEMENT JUDICIAIRE (Études des mécanismes), Préface de Valéry Giscard d’Estaing, Bibl. de droit commercial, t. 20](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35948-1.jpg?v=1766934184&width=533)
