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![[Collectif] – TAXES À LA PRODUCTION, TAXE SUR LES TRANSACTIONS, TAXE LOCALE : Notice à l’usage des entrepreneurs pour le calcul des Taxes sur le Chiffre d’affaires par la Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14471-1_091fb175-9ad0-49a2-89f8-18dd2036c3a0.jpg?v=1766916829&width=533)
![[Périodique] – L’EUROPE ET SA DÉFENSE, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 4/88](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25697-1.jpg?v=1766928487&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – DROIT ET THÉATRE Journées nationales, tome VI / Aix-en-Provence](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36217-1.jpg?v=1766934485&width=533)
