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  • [Colloque] – CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS ET SORT DU BAIL DANS LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES, Actes du Colloque Sophia Antipolis du 27 avril 1996, avec le concours de la C.C.I. Nice Côte d’Azur et des Éd. Dalloz Sirey, organisé par l

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  • DELVOLVÉ (Pierre) – LE PROBLÈME DE LA NATURE JURIDIQUE DES CONVENTIONS BILATÉRALES PASSÉS PAR LES ÉTABLISSEMENT PUBLICS EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; LES PROBLÈMES D’ASSURANCE POSÉS PAR LES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE, Extrait de La

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  • [Code] – CODE DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES SUR L’ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE ET D’HYPOTHÈQUE, LE NOTARIAT, LES AMENDES DE PROCÉDURE CIVILE, ETC. SUPPLÉMENT POUR LES ANNÉE 1879 À 1890

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  • FAUCHILLE (Paul) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 8e éd., entièrement refondue, complétée et mise au courant, du Manuel de droit international public de M. Henry BONFILS, t. I : PAIX (en 3 vol.) et t. II : GUERRE ET NEUTRALITÉ

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  • HOFFMAN (J.-B.) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE RÉPRESSIVE, SELON LE DROIT FRANÇAIS, précédé d’un exposé, dans la même forme, de l’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVILE considérées séparément et dans leurs rapports m

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  • GUÉNOIS (Pierre) – LA CONFÉRENCE DES ORDONNANCES ROYAUX, DISTRIBUÉE EN XII LIVRES, à l’imitation & selon l’Ordre & disposition du Code de l’Empereur JUSTINIAN. PAR P. G., Conseiller et lieutenant particulier au Siège & ressort d’Issoudin en Berry. Et depu

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    Prix habituel 250,00 €
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  • ROUSSEAU (Jean-Jacques) – DU CONTRAT SOCIAL ou PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE, texte intégral

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    Prix habituel 10,00 €
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  • BERAUD (Jean-Marc) – LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL, Essai d’une théorie générale, Préface de Jean Pélissier, Bibl. de droit du travail et de la sécurité sociale, t. 7

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  • RECUEIL DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIME DU HAVRE paraissant tous les trois mois, fondé en 1855 par Me J. Guerrand, continué jusqu’en 1931 par Me Lévary, publié sous la dir. de Robert de Gueuser et Edgard Poulet, contenant I. Les décisions du trib

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    Prix habituel 120,00 €
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  • TROUILLAT (Robert) – LE DROIT NOUVEAU DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, La loi du 24 juillet 1966 et les textes d’application commentés

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    VASSEUR (Michel) – DROIT DES AFFAIRES, Maîtrise, fasc. III, année 1982-1983 : Crédit aux particuliers ; Garanties de remboursement ; Ressources des banques ; Opérations de caisse ; Services d’attraction de la clientèle, 3ème éd.

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  • LARCHER (Octave) – LE DROIT FRANÇAIS, SES ORIGINES, SES RÈGLES FONDAMENTALES, 2e éd. : t. I : Le droit privé : Les sources du droit privé - Les personnes et la famille - La propriété - Les droits de créance - Les successions et les modes de disposer à tit

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    Prix habituel 180,00 €
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  • LÉVIS-MIREPOIX (Gaston-Gustave-Marie-Victurnen de) – USUFRUCTUARIUS QUEMADMODUM CAVEAT (Droit romain) ; DES OBLIGATIONS DE L’USUFRUITIER (Droit civil français)

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    Prix habituel 10,00 €
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  • CADRÈS (Émile) – LE CODE CIVIL MIS EN HARMONIE AVEC LE DROIT COMMERCIAL, Suivi d’un commentaire du contrat de commission

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    Prix habituel 160,00 €
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  • [Thèse non publiée], CHAPUT (Yves) – DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit de l’Université de Clermont, pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Mention : Droit privé, le 29 

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  • ROLLAND (Louis), LAMPUÉ (Pierre), GOURY DU ROSLAN, POUJOL, BOURUET - AUBERTOT, TOUCHE (Armand) – LÉGISLATION ET FINANCES COLONIALES, Préface de Octave Homberg, Avant-propos de C. Perreau, Nouveau tirage augmenté d’un supplément

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  • PEREGRINI (M. Antonii) [PELLEGRINI (Marcantonio)] – DE FIDEICOMMISSIS PRÆSERTIM UNIUERSALIBUS, TRACTATUS FREQUENTISSIMUS, M. ANTONII PEREGRINI, PATAVINI, Serenissimæ Reipublicæ Venetæ Iurisconsulti, & Equitis. Omnibus tam in Scholis, quam in causarum Foro

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    Prix habituel 500,00 €
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  • GROTIUS (Hugo) – DE JURE BELLI AC PACIS LIBRI TRES,  Le droit de la Guerre et de la Paix.  Nouvelle traduction par Dominique GAURIER-HOEFFLIGER,   Avec les notes de Grotius, de Gronovius, de Barbeyrac et du traducteur

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    Prix habituel 480,00 €
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  • BACQUET (Jean) – LES ŒUVRES DE Me JEAN BACQUET AVOCAT DU ROY EN LA CHAMBRE DU TRESOR ; Augmentées de plusieurs questions, Décisions & Arrêts des Cours Souveraines de France, par Claude de Ferrière : et augmentées considérablement dans cette nouvelle et de

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  • BAILLY (A.) – EXPOSÉ DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LOCALE DES FINANCES DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’IRLANDE, Contenant des documents sur l’échiquier, la dette nationale, les banques, la navigation, les consommations, etc. ; Sur le produit e

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  • MALINVAUD (Philippe) – INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, CADRE JURIDIQUE DES RELATIONS ÉCONOMIQUES, 4e éd. coll. Droit & Gestion

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  • DUPARC (Pierre) – RECUEIL DES INSTRUCTIONS données aux ambassadeurs et ministres de France depuis les traités de Westphalie jusqu’à la révolution française, t. XXIX : TURQUIE

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  • FRAIMOUT (Jean-Jacques) – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, coll. Universités - Droit

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