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    FERRIÈRE (Georges) – LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES ÉTATIQUES PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

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    ROLLAND (Louis) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 10e éd., coll. Petits précis Dalloz

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  • [Colloque] – SITES CONTAMINÉS en Droit Comparé de l’Environnement sous la direction de Michel PRIEUR, Actes des Journées organisées à Limoges les 18 et 19 janvier 1994 par le CRIDEAU-CNRS et le CIDCE avec la participation de l’Association Européenne de Dr

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  • TUETEY (Alexandre) – ÉTUDE SUR LE DROIT MUNICIPAL AU XIIIe ET AU XIVe SIÈCLE EN FRANCE-COMTÉ, Et en particulier à Montbéliard, D’après les documents conservés aux archives de l’empire, à la bibliothèque impériale et aux archives communales de la France Co

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  • BLAISE (Jean-Bernard) – LE STATUT JURIDIQUES DE ENTENTES ÉCONOMIQUES, dans le droit français et le droit de Communautés européennes, Préface de René Roblot

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  • [Colloque] – LA LOGIQUE JURIDIQUE (Travaux du IIe colloque de philosophie du droit comparée), Toulouse, septembre 1966, extrait des Annales de la Faculté de droit et des sc. éco. de Toulouse, coll. Philosophie comparée du droit et de l’État

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    BAUDIN (Louis) – COURS D’HISTOIRE DES DOCTRINES ÉCONOMIQUES, D.E.S. économie politique année 1947-1948 : La monnaie et les systèmes monétaires et 1948-1949 : Quelques expériences socialistes

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    LÉVY (Emmanuel) – LES FONDEMENTS DU DROIT, nouvelle éd., coll. Bibl. de philosophie contemporaine

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  • HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL, à l’usage des étudiants en licence et en doctorat ès-sciences politiques, 5e éd.

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  • TREBILCOCK (Michael J.) – THE LIMITS OF FREEDOM OF CONTRACT, Second printing

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    SOUSSE (Marcel) – LA NOTION DE RÉPARATION DE DOMMAGES EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Université d’Aix-Marseille, Faculté de droit & de sciences politiques

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    HAURIOU (Maurice) – AUX SOURCES DU DROIT, Le Pouvoir, l’Ordre et la Liberté, cahiers de la nouvelle journée n° 23

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  • HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, à l’usage des étudiants en Licence (2e et 3e années) et en Doctorat ès sciences politiques, 8e éd. augmentée d’une table des notes publiées par l’auteur au Recueil Sirey

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  • BLOCH (G.) – LA RÉPUBLIQUE ROMAINE. Les conflits politiques et sociaux, coll. bibl. de Philosophie scientifique

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  • DELVOLVÉ (Pierre) – LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXXXVIII

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, 3e éd.

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    HAURIOU (André) – COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER, rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur

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  • SMITH (Munroe) – THE DEVELOPMENT OF EUROPEAN LAW

    SMITH (Munroe) – THE DEVELOPMENT OF EUROPEAN LAW

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    GOODRICH (Herbert F.) – HANDBOOK OF THE CONFLICT OF LAWS, 3ème éd., Hornbook series

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  • RASY (Douc) – LES FRONTIÈRES DE LA FAUTE PERSONNELLE ET DE LA FAUTE DE SERVICE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Bibl. de droit public, t. XLIII

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  • SUMNER MAINE (Henry) – INTERNATIONAL LAW, A series of lectures delivered before the University of Cambridge, 1887, The Whewell Lectures

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  • [Mélanges Ripert] – LE DROIT PRIVÉ FRANÇAIS AU MILIEU DU XXe SIÈCLE, ÉTUDES OFFERTES À GEORGES RIPERT : t. I : Études générales - Droit de la famille ; t. II : La Propriété - Contrats et obligations - La vie économique

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  • HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC à l’usage des étudiants en Licence (2e et 3e années) et en Doctorat ès-sciences politiques, 8e édition

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    RONDONNEAU (L.) – LES LOIS ADMINISTRATIVES ET MUNICIPALES DE LA FRANCE OU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES PRÉFETS, DES SOUS-PRÉFETS ET DES MAIRES ; DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, DE DÉPARTEMENT, D’ARRONDISSEMENT, ET MUNICIPAUX DEPUIS 1789 JUSQU’AU 1823, ave

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