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[Thèse non publiée], GERMAIN (Michel)
SOCIÉTÉS DOMINANTES ET SOCIÉTÉS DOMINÉES EN DRO...
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DABIN (Jean)
THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT, Nouvelle éd.
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ASSURANCES À PRIMES FIXES ET ASSURANCES MUTUELL...
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GREWE (Constance)
L’ÉTAT DES DROITS : COMMUNICATIONS ET TENSIONS,...
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DUMAS (Jacques)
DU DÉNI DE JUSTICE CONSIDÉRÉ COMME CONDITION DE...
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[Commission des Communautés Européennes]
TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE
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ELOIRE (Auguste)
LA VÉRITÉ SUR LA LÉGISLATION ACTUELLE EN MATIÈR...
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ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET C...
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LEBRET (Jean)
DU SORT DES DROITS CONSENTIS SUR DES BIENS INDI...
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[Colloque]
LE DROIT INTERNATIONAL ET LE TEMPS, Société Fra...
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DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT ...
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MANUEL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. Droit gén...
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[Collectif]
ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero
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RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE DES JUSTICES DE...
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DUBISSON (Michel)
LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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[Colloque]
L’AUTORITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIO...
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LAFERRIÈRE (Firmin)
HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS précédée d’une INTRO...
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BERN (Philippe)
LA NATURE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX DE L’IMPOSIT...
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D’AGUESSEAU (Henri François)
ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU t. I (1...
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FAUCHILLE (Paul)
TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 8e éd., e...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, 2ème éd....
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[Propriété]
Décret de la Convention nationale, du 28 févrie...
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![[Thèse non publiée], GERMAIN (Michel) – SOCIÉTÉS DOMINANTES ET SOCIÉTÉS DOMINÉES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND, soutenue le 6 décembre 1974](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45634-1_1a58b862-b30e-4a30-903f-1f27d1ae91bc.jpg?v=1791551752&width=533)
![[Commission des Communautés Européennes] – TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8867-1_d93fb313-f6ab-4e7e-a139-571f0568182f.jpg?v=1790508165&width=533)
![[Colloque] – LE DROIT INTERNATIONAL ET LE TEMPS, Société Française pour le Droit International, Colloque de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41703-1.jpg?v=1766939359&width=533)
![[Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54033-1.jpg?v=1793954224&width=533)
![[Colloque] – L’AUTORITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Actes de la 5e journée d’études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, sous la dir. de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, coll. Thèmes & commentaires](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57753-1_fdeacbeb-9a63-44c6-944b-ab4257904260.jpg?v=1780997784&width=533)
![[Propriété] – Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE METTRE SOUS LA SAUVE-GARDE DE LA NATION & DES LOIX, TOUTES LES PROPRIÉTÉS. Signé Garat. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3585-1.jpg?v=1766939414&width=533)
