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HOUIN (Roger) et PÉDAMON (Michel)
DROIT COMMERCIAL : Actes de commerce et commerç...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
[RFAP]
FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉ...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
GAUDUSSON (Jean du Bois de), CONAC (Gérard) et DESOUCHES (Christine)
LES CONSTITUTIONS AFRICAINES PUBLIÉES EN LANGUE...
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[Collectif]
LES TRAVAUX DE LA C.N.U.D.C.I, Extrait du Journ...
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ROLIN (Frédéric)
CONCLUSIONS prononcées par JEAN ROMIEU devant ...
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PAULET (Jacques)
LE CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LE BRIS DE GLACES...
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BOUHIER (Vincent)
LA DÉFENSE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPÉENNE, D...
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DU VAIR (Guillaume)
TRAITÉ DE LA CONSTANCE ET CONSOLATION ÈS CALAMI...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
MOURY (Jacques)
DROIT DES VENTES ET DES CESSIONS DE DROITS SOCI...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
RONSSERAY (Charles E.)
LES ÉTRANGERS ET LA PROPRIÉTÉ COMMERCIALE, (Le ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
RICARD (Jean-Marie)
OEUVRES DE M. JEAN-MARIE RICARD : t. I : TRAIT...
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[Coutumes], FILHOL (René)
LE VIEUX COUSTUMIER DE POICTOU, Travaux de la S...
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ROLLET (Henry)
LISTE DES ENGAGEMENTS BILATÉRAUX AU 30 JUIN 196...
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CABRILLAC (Michel)
LA LETTRE DE CHANGE DANS LA JURISPRUDENCE, coll...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
LECOMTE (André)
DE LA NATURE JURIDIQUE DES VENTE À OPTION, Marc...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
PERCEROU (Jean) et DESSERTEAUX (Marc)
LES DROITS DU CRÉANCIER EN CAS DE FAILLITE DE S...
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LE JOLIS (Gustave)
DU MANDAT ET DE LA COMMISSION en droit romain, ...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
ROBERT-MARTIN et MAUS (René)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BAUX COMMERCIA...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Chasse], CARRET (Joseph)
LE DROIT DE CHASSE DANS SES RAPPORTS AVEC LA PR...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Ass...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
VINEY (Geneviève)
LES OBLIGATIONS. LA RESPONSABILITÉ : CONDITIONS...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
JASINSKI (Pierre)
RÉGIME JURIDIQUE DE LA LIBRE CIRCULATION DES CA...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
GALAND (Pierre)
LE BAIL DES LOCAUX D’HABITATION OU USAGE PROFES...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49820-1.jpg?v=1766946754&width=533)
![[RFAP] – FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉES, Revue française d’administration publique, avril-juin 1997, n° 82](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54704-1.jpg?v=1774860518&width=533)
![[Collectif] – LES TRAVAUX DE LA C.N.U.D.C.I, Extrait du Journal du Droit international, 106e année (1979), n° 4 : Octobre - Novembre - Décembre](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52232-1.jpg?v=1766951218&width=533)
![[Coutumes], FILHOL (René) – LE VIEUX COUSTUMIER DE POICTOU, Travaux de la Société d’hist. du droit et des inst. des Pays de l’ouest de la France, vol. 1](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58237-1.jpg?v=1792594059&width=533)
![[Chasse], CARRET (Joseph) – LE DROIT DE CHASSE DANS SES RAPPORTS AVEC LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE, Préface de M. Cunisset-Carnot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53558-1.jpg?v=1766955111&width=533)
