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  • [BAZIN] – COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis

    [BAZIN] – COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis

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    Prix habituel 200,00 €
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  • [Droit colonial], MORAND (Marcel) – AVANT-PROJET DE CODE présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

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    Prix habituel 240,00 €
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  • FAUCHILLE (Paul) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 8e éd., entièrement refondue, complétée et mise au courant, du Manuel de droit international public de M. Henry BONFILS, t. I, 3e partie [seule] : PAIX, [mq. parties 1 et 2, et t. II]

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  • [RFTJ] – LA DÉCLARATION DE 1789, sous la direction de Stéphane Rials, revue Droits, n° 8

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  • [Colloque] – LA RÉPUBLIQUE ET SON DROIT (1870-1930), Actes du colloque international, Besançon - 19-20 nov. 2008, Annie Stora-Lamarre, Jean-Louis Halperin, Frédéric Audren (dir.)

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  • ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar) – EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, Avec le texte, la traduction en regard, les explications sous chaque paragraphe. Précédée d’une généralisation du droit romain, D’après les textes anciennement c

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    Prix habituel 140,00 €
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  • GILLES (Henri) – LES COUTUMES DE TOULOUSE (1286) ET LEUR PREMIER COMMENTAIRE (1296), Extrait du Recueil de l’Académie de législation, 6e série, t. V, 117e année

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Mélanges Didier (Noël)] – ÉTUDES HISTORIQUES À LA MÉMOIRE DE NOËL DIDIER publiées par la Fac. de Droit et des Sciences Économiques de Grenoble

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  • HOFFMAN (J.-B.) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE RÉPRESSIVE, SELON LE DROIT FRANÇAIS, précédé d’un exposé, dans la même forme, de l’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVILE considérées séparément et dans leurs rapports m

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  • ROUSSILHE (Pierre) – LA JURISPRUDENCE DES DONATIONS ENTRE VIFS, suivant l’usage de tous les Parlements & Sièges du Royaume, soit Pays de Droit écrit, soit Pays coutumier, (mq. t. III)

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  • VERNET (Prosper) – TRAITÉ DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE, ou Traité des diverses restrictions apportées dans l’intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens, suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire

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  • THIERS (Adolphe) – DISCOURS DE M. THIERS, Prononcés à l’Assemblée Nationale dans la discussion de la Constitution, Septembre et Octobre 1848 : Droit au travail. - Papier-monnaie. - Remplacement militaire

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  • VISSCHER (Charles de) – DE L’ÉQUITÉ DANS LE RÈGLEMENT ARBITRAL OU JUDICIAIRE DES LITIGES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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  • PASSERIN D’ENTRÈVES (Alexandre) – LA NOTION DE L’ÉTAT, Traduit de l’anglais par Jean R. Weiland, coll. Philosophie politique

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  • BERLIA (Georges) – ESSAI SUR LA PORTÉE DE LA CLAUSE DE JUGEMENT EN ÉQUITÉ EN DROIT DES GENS

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  • [Collectif] – TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE, tome 2, partie II, la Charte des droits fondamentaux de l’Union, commentaire article par article, sous la dir. de Laurence Burgogue-Larsen, Anne Levade et Fabrice Picod

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  • CHRISTOPHLE (F.) – DROIT FRANÇAIS DE LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE, Droit romain du Sénatus-Consulte Trébellien, Thèse

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  • DUMITRESCO (Jean) – L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ET SES APPLICATIONS EN MATIÈRE D’ÉTAT DES PERSONNES PHYSIQUES, Étude de droit français, Faculté de droit de l’Université de Paris

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  • HAUTEFEUILLE (L.-B.) – DES DROITS ET DES DEVOIRS DES NATIONS NEUTRES EN TEMPS DE GUERRE MARITIME, 2ème éd. complètement revue, corrigée et modifiée d’après le traité de 1856, tome 3

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  • [Anonyme] – LA COUTUME DE VAUDÉMONT et LE STYLE DE VAUDÉMONT, Publications du Centre lorrain d’histoire du droit et de l’Institut de recherche régionale, Université Nancy II

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  • [Coutumes], MONIER (Raymond) – LE LIVRE ROISIN Coutumier lillois de la fin du XIIIè siècle publié avec une introduction et un glossaire, Préface de A. de Saint Léger, coll. Documents et travaux publiés par la Société d’histoire du droit des pays flamands,

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