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![[Code] – NOUVEAU CODE PÉNAL, MODE D’EMPLOI, coll. Document, U.G.E. 10-18](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18222-1.jpg?v=1785852051&width=533)
![[Bureau international pour l’unification du droit pénal] – PLAQUETTE COMMÉMORATIVE POUR LE Xe ANNIVERSAIRE (1928 - 1938) DU BUREAU INTERNATIONAL POUR L’UNIFICATION DU DROIT PÉNAL](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17729-1_4558ad66-853b-4dc5-a3c1-5ba8d93c76d3.jpg?v=1788154132&width=533)
![[Code] – LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant le CODE NAPOLÉON, Suivi de 1° La constitution de 1852, 2° Le Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852, 3° le Code de Procédure civile, 4° de Commerce, 5° d’Instruction criminelle, 6° Pénal, 7° Forestier, 8° De](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57230-1_b26ec86b-8b70-46e2-8853-1907299235e5.jpg?v=1788156418&width=533)
