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DELPÉRÉE (Francis)
L’ÉLABORATION DU DROIT DISCIPLINAIRE DE LA FONC...
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VOIRIN (Pierre), FRÉJAVILLE (Marcel) et TROTABAS (Louis)
MANUEL DE LA CAPACITÉ EN DROIT : ÉLÉMENTS DE DR...
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CORNU (Gérard)
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[Bureau international pour l’unification du droit pénal]
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LAMBERT (Eugène)
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DALLOZ (Désiré et Armand)
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![[Projet de Code d’Instruction Criminelle] – ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé : Code d’instruction criminelle (Livre Ier, chapitre 1 à 8), Séance du 5 nov. 1808, [70 p.]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4179-1.jpg?v=1788155193&width=533)
![[Codes] – LES NEUF CODES DES FRANÇAIS composés du Code civil, Code de procédure, Code de commerce, Code d’instruction criminelle, Code pénal, Code forestier, Code de la pêche fluviale, Code rural et du Code de 1831 comprenant les lois sur la garde nationa](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57320-1.jpg?v=1788156809&width=533)
![[Bureau international pour l’unification du droit pénal] – PLAQUETTE COMMÉMORATIVE POUR LE Xe ANNIVERSAIRE (1928 - 1938) DU BUREAU INTERNATIONAL POUR L’UNIFICATION DU DROIT PÉNAL](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17729-1_4558ad66-853b-4dc5-a3c1-5ba8d93c76d3.jpg?v=1788154132&width=533)
![[Code] – NOUVEAU CODE PÉNAL, MODE D’EMPLOI, coll. Document, U.G.E. 10-18](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18222-1.jpg?v=1785852051&width=533)
