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BICHET (Robert)
LA RESPONSABILITÉ DU RECEVEUR MUNICIPAL ET SES ...
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BAUER (Michel), FOSSIER (Thierry)
LES TUTELLES, PROTECTION JURIDIQUE ET SOCIALE D...
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LECLERCQ (Claude) et CHALVIDAN (Pierre-Henri)
TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL. Thème...
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AVRIL (Pierre)
SUPPLÉMENT DE MISE À JOUR 1977 POUR “LE RÉGIME ...
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[Journal officiel]
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J...
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PRÉLOT (Marcel)
PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2e éd., coll. ...
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MEYER (Karl)
LES BASES HISTORIQUES DE L’ÉTAT NATIONAL MODERN...
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CHARVIN (Robert)
LES ÉTATS SOCIALISTES AUX NATIONS UNIES, Dossie...
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MONIER (Raymond)
LES LOIS, ENQUÊTES ET JUGEMENTS DES PAIRS DU CA...
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FERRIÈRE (Georges)
LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES ÉTATIQUES ...
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PIQUEMAL (Marcel)
LA PRÉVOYANCE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, Fonct...
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[Collectif]
ACTES DU COLLOQUE SOUVERAINETÉ ET CITOYENNETÉ, ...
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APOLLIS (Gilbert)
L’EMPRISE MARITIME DE L’ÉTAT CÔTIER, Préface de...
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DEFERT (André)
DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONN...
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DUVERGER (Maurice)
CONSTITUTIONS ET DOCUMENTS POLITIQUES, 2e éd. e...
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DEBBASCH (Charles) et PINET (Marcel)
LES GRANDS TEXTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit p...
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BILLAUDOT (Françoise)
L’INSTALLATION DES SERVICES EXTÉRIEURS DE L’ÉTA...
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Collectif
PROSPECTIVE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES À STAT...
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[Colloque]
LA CIRCULATION DES ACTES AUTHENTIQUES DANS L’ES...
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POLLARD (David)
FRANCE’S CONSEIL CONSTITUTIONNEL - NOT YET A CO...
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CROSA (Emilio) et alii
LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, avec la coll...
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[COMTE (Auguste)], CHERFILS (Christian)
SYSTÈME DE POLITIQUE POSITIVE D’AUGUSTE COMTE, ...
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DUVERGER (Maurice)
MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DE SCIENCE P...
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[Constitution - Argentine]
CONSTITUTION DE LA NATION ARGENTINE, Votée par ...
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![[Journal officiel] – INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J.O. n° 1043](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/19954-1.jpg?v=1766924359&width=533)
![[Collectif] – ACTES DU COLLOQUE SOUVERAINETÉ ET CITOYENNETÉ, Caen, 16-17-18 mai 1983, coll. Cahiers de Philosophie politique et juridique, n° 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52437-1.jpg?v=1766952386&width=533)
![[Colloque] – LA CIRCULATION DES ACTES AUTHENTIQUES DANS L’ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN, Conférence co-organisée par le Ministère de la Justice et par le Conseil supérieur du notariat, 6 octobre 2008](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45096-1.jpg?v=1766942508&width=533)
![[COMTE (Auguste)], CHERFILS (Christian) – SYSTÈME DE POLITIQUE POSITIVE D’AUGUSTE COMTE, CONDENSÉ PAR CHRISTIAN CHERFILS, t. I : Discours préliminaire sur l’ensemble du Positivisme. Introduction fondamentale.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28544-1.jpg?v=1766929891&width=533)
![[Constitution - Argentine] – CONSTITUTION DE LA NATION ARGENTINE, Votée par la Convention Nationale Constituante le 11 mars 1949](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51787-1.jpg?v=1766950150&width=533)
