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  • LEGEAIS (Raymond) – L’AUTORITÉ PARENTALE, Étude de la loi n° 70-459 du 4 juin 1970 et des textes qui l’ont complétée, Préface de Jean Carbonnier

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  • [Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol.

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  • BERLET (Adolphe) – COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET RÈGLEMENTS SUR LE CASIER JUDICIAIRE ET LA RÉHABILITATION DE DROIT, Lois du 5 Août 1899 et du 11 juillet 1900, Décret du 12 décembre 1899 et Circulaire du 15 décembre 1899

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  • MARTIN (Edmond) – PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE - RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LA LOI DU 21 MARS 1858, depuis la promulgation de cette loi jusqu’au 1er mars 1866

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  • COPPER-ROYER (Eddy) – LE DROIT NOUVEAU DES OBLIGATIONS d’après le Décret-Loi du 30 octobre 1935, Revue spéciale de doctrine et de jurisprudence concernant les sociétés, nos 8 et 9, Août et septembre 1936

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  • BÉZARD (Pierre) – SOCIÉTÉS CIVILES, CONTRAT DE SOCIÉTÉ, DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIÉTÉS COMMERCIALES, SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION, REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS, Loi du 4 janvier 1978, Décrets du 3 juillet 1978, Préface de René Pleven

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