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    Prix habituel 60,00 €
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  • CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – QUESTIONS TRANSITOIRES SUR LE CODE CIVIL, RELATIVES À SON AUTORITÉ SUR LES ACTES ET LES DROITS ANTÉRIEURS À SA PROMULGATION ; et dont la discussion comprend 1° le tableau des diverses législations sur chacune de

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  • PIEROT (Robert) – LE STATUT DE L’INSTITUTEUR PUBLIC, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. CVI

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  • HAURIOU (Maurice) – AUX SOURCES DU DROIT, Le Pouvoir, l’Ordre et la Liberté, Cahiers de la nouvelle journée n° 23

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  • [Colloque] – L’ÉVOLUTION CONTEMPORAINE DU DROIT DES CONTRATS ; Journées René Savatier, Poitiers 24-25 octobre 1985, Publications de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 15

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    Prix habituel 90,00 €
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    [Travaux de l’Association Henri Capitant] – JOURNÉES DE DROIT CIVIL, en hommage à Henri Capitant, Mons, 10-11 juin 1938

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  • LE GALL (Jean-Pierre) – L’OBLIGATION DE GARANTIE DANS LE LOUAGE DE CHOSES, Préface de André Tunc, Bibl. de droit privé, t. XXXVI

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    BARTHÉLEMY (Joseph) – PROVINCES POUR CONSTRUIRE LA FRANCE DE DEMAIN

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    L’HOMMEAU (Pierre de), sieur DU VERGER et CHALLINE (Paul) – MAXIMES GÉNÉRALES DU DROICT FRANÇOIS DIVISÉES EN TROIS LIVRES, avec les Notes & Observations de Me. P. Challine (…) sur les 285. dernières Maximes

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    CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, nouvelle éd.

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  • JOURDAN (Athanase) – RELATION DU CONCOURS OUVERT À PARIS POUR LA CHAIRE DE DROIT ROMAIN VACANTE PAR LA MORT DE M. BERTHELOT

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  • AUBY (Jean-Marie) et DRAGO (Roland) – TRAITÉ DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 3e éd., t. 1 : Notions générales, Organisation juridictionnelle en matière administrative, Compétences, Procédure contentieuse, t. 2 : Procédure (suite), Recours juridictionnels, D

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  • DEMOGUE (René) – LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT PRIVÉ, Essai critique pour servir d’Introduction à l’étude des Obligations, [réimpression]

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    CHAUVEAU – LE STATUT DE LA FEMME MARIÉE DEPUIS LES LOIS DU 22 SEPTEMBRE 1942 ET DU 1ER FÉVRIER 1943 (ART. 12)

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  • DAUMIER (Honoré) – LA COMÉDIE HUMAINE, Impression en noir signée et publiée initialement dans le journal Le Charivari en 1843, planche n° 4. « – Accusé ! avez-vous quelques moyens d’existence ?… – Mais, merci, mon président… l’estomac est assez bon »

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [LOYSEAU (Charles)] – DISCOURS DE L’ABUS DES JUSTICES DE VILLAGE, Tiré du traité des Offices de C.L.I. non encore imprimé

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  • [Colloque] – LA LOGIQUE JURIDIQUE (Travaux du IIe colloque de philosophie du droit comparée), Toulouse, septembre 1966, extrait des Annales de la Faculté de droit et des sc. éco. de Toulouse, coll. Philosophie comparée du droit et de l’État

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  • BARBIER (Georges) – CODE EXPLIQUÉ DE LA PRESSE - TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA POLICE DE LA PRESSE ET DES DÉLITS DE PUBLICATION, 2e éd. complètement refondue et mise au courant de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence par Paul MATTER et J. RONDELET

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    MELLOR (Alec) – LE CHANTAGE DANS LES MŒURS MODERNES ET DEVANT LA LOI, Préface de Maurice Garçon

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  • [LINGUET (Simon-Nicolas-Henri) Ouvrage attribué à] – NÉCESSITÉ D’UNE RÉFORME DANS L’ADMINSITRATION DE LA JUSTICE ET DANS LES LOIS CIVILES EN FRANCE, AVEC LA RÉFUTATION DE QUELQUES PASSAGES DE L’ESPRIT DES LOIS ; Supplément aux mémoires d’une fameuse Acadé

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  • CÉLICE (Bruno) – LES RÉSERVES ET LE NON VOULOIR DANS LES ACTES JURIDIQUES, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. LXXXIV

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    CÉLICE (Bruno)

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    Prix habituel 300,00 €
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  • [Recueil Dalloz] – JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LÉGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC, Recueil hebdomadaire, de 1845 [tête de collection] à 2

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  • PUECH (Marc) – L’ILLICÉITÉ DANS LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE, Préface de Alfred Rieg, Bibl. de droit privé, t. CXXIX

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  • MORGUES (ou MOURGUES Jacques) / BOMY (Jean de) – LES STATUTS ET COUSTUMES DU PAYS DE PROVENCE, Revue de nouveau, corrigé et augmenté par le même Auteur, suivi de RECUEIL DE QUELQUES COUTUMES DU PAYS DE PROVENCE, avec un petit Traité de Mélanges, contenant

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