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REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDEN...
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Collectif
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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNE...
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Procès verbaux des Assemblées générales des 8 e...
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ESCARRAS (Jean-Claude)
LES EXPÉRIENCES BELGE ET ITALIENNE D’UNITÉ DE J...
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[Collectif]
LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN, vol. II : ...
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[Mélanges Jacques Schwob]
LE DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Rec...
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LEBRETON (Jean-Pierre)
DROIT DE L’URBANISME, coll. Droit fondamental
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L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN D...
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BON (Pierre), CARRIAS (Pierre)
EXPROPRIATION, coll. Dictionnaire juridique
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ROLIN (Elisabeth)
LE CONSEIL D’ÉTAT, JUGE DE L’EXTRADITION, Préfa...
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CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 d...
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DUGUIT (Léon)
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LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE, Préface de Andr...
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CHASTAGNARET (Manuel)
DE LA RESPONSABILITÉ FISCALE, Responsabilité de...
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BRITISH GOVERNMENT AND THE CONSTITUTION, Text, ...
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GROSDIDIER DE MATONS (Jean)
LE RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES PORTS ...
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[Collectif]
LES FINANCES SOCIALES, UNITÉS OU DIVERSITÉ ? As...
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THAI (Khi V.)
INTERNATIONAL HANDBOOK OF PUBLIC PROCUREMENT, c...
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Ass...
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[Sécurité sociale]
DÉCRET DU 8 JUIN 1946 PORTANT RÈGLEMENT D’ADMIN...
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CLOS (Jean)
DE L’HYPOTHÈQUE DES CHOSES INCORPORELLES (Droit...
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![[Collectif] – LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN, vol. II : La motivation des sanctions prononcées en justice, dir. Cécile Chainais, Dominique Fenouillet et Gaëtan Guerlain, coll. L’Esprit du Droit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56745-1_41d22fa9-327b-4b0c-b1b7-182b84c0f694.jpg?v=1779694491&width=533)
![[Mélanges Jacques Schwob] – LE DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Recueil d’études à la mémoire de Jacques Schwob, Préface de Gérard Cohen-Jonathan, Université Robert Schuman de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, Équipe de rech](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41431-1.jpg?v=1766939118&width=533)
![[Code] – CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27956-1.jpg?v=1766929638&width=533)
![[Collectif] – LES FINANCES SOCIALES, UNITÉS OU DIVERSITÉ ? Aspects administratif, constitutionnel, économique et financier, sous la dir. de Loïc Philip, coll. Finances publiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50160-1.jpg?v=1766947136&width=533)
![[Sécurité sociale] – DÉCRET DU 8 JUIN 1946 PORTANT RÈGLEMENT D’ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 RELATIVE À L’ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, suivi d’une table analytique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9973-1_02191d09-7a71-40b3-a0e8-5d67bdb7dfca.jpg?v=1766915654&width=533)
