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AFFAIRE ARDISSON, 1) Procès criminel intenté par la compagnie d’assurances générales (…) ; 2) Procès en dénonciation calomnieuse (…) ; 3) Procès civil (…)

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AFFAIRE ARDISSON, 1) Procès criminel intenté pa...

80,00 €

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TROCHU (Général) – L’EMPIRE ET LA DÉFENSE DE PARIS DEVANT LE JURY DE LA SEINE, Introduction et conclusion par Le Général Trochu, Éd. renfermant les débats dans leur complet augmentée de nouveaux documents suivie de pièces justificatives et du testament du

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TROCHU (Général)

L’EMPIRE ET LA DÉFENSE DE PARIS DEVANT LE JURY ...

70,00 €

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Anonyme – PROCÈS DE LA REINE D’ANGLETERRE

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Anonyme

PROCÈS DE LA REINE D’ANGLETERRE

35,06 €

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MAZIAU – COUR DES PAIRS, AFFAIRE DU 19 AOÛT 1820, ACCUSÉ MAZIAU, PROCÈS-VERBAL DE L’AUDIENCE PUBLIQUE

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MAZIAU

COUR DES PAIRS, AFFAIRE DU 19 AOÛT 1820, ACCUSÉ...

53,36 €

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DELPECH (C.) – LA PROCÉDURE ET LE DROIT CRIMINEL EN COUR D’ASSISES

Épuisé

DELPECH (C.)

LA PROCÉDURE ET LE DROIT CRIMINEL EN COUR D’ASS...

91,47 €

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KETSCHENDORF (le baron Carl de) – ARCHIVES JUDICIAIRES, RECUEIL COMPLET DES DISCUSSIONS LÉGISLATIVES ET DES DÉBATS RÉSULTANT DES GRANDS PROCÈS POLITIQUES JUGÉS EN FRANCE DE 1792 À 1840, 2ème éd.

Épuisé

KETSCHENDORF (le baron Carl de)

ARCHIVES JUDICIAIRES, RECUEIL COMPLET DES DISCU...

182,94 €

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GARÇON (Maurice) et alii – LE PROCÈS DU PRIX GONCOURT, Plaidoiries et débats

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GARÇON (Maurice) et alii

LE PROCÈS DU PRIX GONCOURT, Plaidoiries et débats

38,11 €

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[Affaire Dreyfus] – Me LEBLOIS ET LES ARRÊTÉS DU CONSEIL DE L’ORDRE

Épuisé

[Affaire Dreyfus]

Me LEBLOIS ET LES ARRÊTÉS DU CONSEIL DE L’ORDRE

38,11 €

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MANSON – MÉMOIRES DE MADAME MANSON, EXPLICATIFS DE SA CONDUITE DANS LE PROCÈS DE L’ASSASSINAT DE M. FUALDÈS ; ÉCRITS PAR ELLE-MÊME ET ADRESSÉS À MADAME ENJALRAN, SA MÈRE, avec portrait, vignettes et fac similé

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MANSON

MÉMOIRES DE MADAME MANSON, EXPLICATIFS DE SA CO...

38,11 €

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[Cour de cassation - Zola] – AFFAIRE ZOLA. — LA COUR DE CASSATION, M. Loew (Président), M. Manau (Procureur général) et M. Chambareaud (Rapporteur), Le Petit Journal, n° 387 du dimanche 17 avril 1898, supplément illustré

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[Cour de cassation - Zola]

AFFAIRE ZOLA. — LA COUR DE CASSATION, M. Loew (...

90,00 €

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RIX (P. - H.) – LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE PRÉFECTURE, Préface A. Hauriou

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RIX (P. - H.)

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE PRÉFECTURE, Préface A....

76,22 €

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DUPIN (André Marie Jean Jacques) – CHOIX DES PLAIDOYERS ET MÉMOIRES DE M. DUPIN AÎNÉ

Épuisé

DUPIN (André Marie Jean Jacques)

CHOIX DES PLAIDOYERS ET MÉMOIRES DE M. DUPIN AÎNÉ

182,94 €

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ISORNI (Jacques) – MÉMOIRES, t. I : 1911~1945, t. II : 1946~1958, t. III : 1959~1987

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ISORNI (Jacques)

MÉMOIRES, t. I : 1911~1945, t. II : 1946~1958, ...

140,00 €

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FAVRE (Jules), LACHAUD (Frédéric Thomas) et JOLY (Maurice) – PROCÈS DE M. LE VICOMTE DE NOÉ CONTRE M. DE VILLEMESSANT ET CONSORTS, COMPTE RENDU COMPLET DES DÉBATS AVEC PIÈCES À L’APPUI, CONCLUSIONS DU MINISTÈRE PUBLIC, JUGEMENT, APPEL

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FAVRE (Jules), LACHAUD (Frédéric Thomas) et JOLY (Maurice)

PROCÈS DE M. LE VICOMTE DE NOÉ CONTRE M. DE VIL...

50,00 €

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ROQUES (Pierre) – TRAITÉ DES TRIBUNAUX DE JUDICATURE où l’on examine ce que la religion exige des juges, des plaideurs, des avocats et des témoins. Avec une préface où l’on prouve, que la justice est la source de la tranquillité, de la gloire et du bonheu

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ROQUES (Pierre)

TRAITÉ DES TRIBUNAUX DE JUDICATURE où l’on exam...

450,00 €

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BOURQUIN (Marie-Hélène) et HEPP (Emmanuel) – ASPECTS DE LA CONTREBANDE AU XVIIIe SIÈCLE, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “Sciences historiques” n° 14

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BOURQUIN (Marie-Hélène) et HEPP (Emmanuel)

ASPECTS DE LA CONTREBANDE AU XVIIIe SIÈCLE, col...

20,00 €

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Anonyme – COUTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NORMANDIE, anciens ressorts et Enclaves d’icelui, augmentées de plusieurs édits, déclarations, arrêts et reglemens tant du Conseil que de la Cour

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Anonyme

COUTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NORMANDIE, anciens...

121,96 €

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Anonyme – PROCÈS DE LA REINE D’ANGLETERRE

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MAZIAU – COUR DES PAIRS, AFFAIRE DU 19 AOÛT 1820, ACCUSÉ MAZIAU, PROCÈS-VERBAL DE L’AUDIENCE PUBLIQUE

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ISORNI (Jacques) – MÉMOIRES, t. I : 1911~1945, t. II : 1946~1958, t. III : 1959~1987

MÉMOIRES, t. I : 1911~1945, t. II : 1946~1958, ...

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