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  • THÉVENOT D’ESSAULE DE SAVIGNY (Claude-François) – TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS FIDEICOMMISSAIRES, CONTENANT TOUTES LES CONNOISSANCES ESSENTIELLES SELON LE DROIT ROMAIN & LE DROIT FRANÇOIS : AVEC DES NOTES SUR L’ORDONNANCE DE 1747

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  • SANTINI (André) – L’AIDE DE L’ÉTAT À LA PRESSE, Préface de Claude-Albert Colliard, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Public” n° 3

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  • BOISSIER DE SAUVAGES – DICTIONNAIRE LANGUEDOCIEN-FRANÇAIS ;  Contenant un recueil des principales fautes que commettent, dans la diction et dans la prononciation françaises, les habitants des provinces méridionales, connues autrefois sous la dénomination

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  • CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ENTREPRENEURS DE TRAVAUX INTÉRESSANT LES COMMUNES, LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX, Ministère de l’Intérieur

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  • [Collectif - La revue administrative] – DEUXIÈME CENTENAIRE DU CONSEIL D’ÉTAT – Journées d’Études (Journées nationales), La Revue administrative – Journées d’Études (Journées internationales), La Revue administrative Avant-propos de Renaud Denoix de Saint

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  • HÉDOUIN (Joseph) et POUGNET (Max) – Hédouin : DE L’USURPATION DE TITRES NOBILIAIRES (Étude historique et juridique), thèse pour la doctorat présentée et soutenue le samedi 24 février 1900, M. Lainé (Président) et MM. Planiol et Saleilles (Suffragants), Un

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  • DEVAUX (Jean) – LE RÉGIME DES DÉCRETS, Les pouvoirs accordés au gouvernement par la loi du 3 août 1926 et la procédure permettant la réalisation d’économies et de mesures urgentes par Décrets

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  • DESREUMEAUX (Charles) – TARIFS DES FRAIS EN JUSTICE, Commentaire pratique du Décret du 15 Décembre 1925 et des autres textes régissant les Justices de Paix, avec Préface de Mes Espié et Sauton, 2ème éd. revue et mise au courant jusqu’au 1er mai 1928

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  • SAUVAGEAU (Michel) - DU FAIL (Noël) [DUFAIL de la Hérissaye] – COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS pour l’intelligence & l’usage des Articles obscurs, abolis & à réformer, suivant les Edits, Ordonnances & arrests de Reglemens rendu

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  • DELABORDE (Henri-François) – CHARTES DE TERRE SAINTE Provenant de l’Abbaye de N.-D. De Josaphat, Bibl. des écoles françaises d’Athènes et de Rome, Fasc. 19e

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  • JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav

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  • DUBOIS (Ernest) – INSTITUTES  DE GAIUS, D’après l’apographum de Studemund contenant 1° Au texte, la reproduction du manuscrit de Vérone sans changement ni addition ; 2° Dans les notes, les restitutions et les corrections proposées en Allemagne, en France

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  • BRISSAUD (Jacques) – LE CRÉANCIER “Premier Saisissant” dans l’Ancien Droit Français, Préface de Roger Perrot, Travaux et recherches de l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, n° 1

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