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GOTHOT (Pierre) et HOLLEAUX (Dominique)
LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27.9.1968, Compét...
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[Collectif]
LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT L...
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CURASSON (Jacques)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans ...
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LAROCHE DE ROUSSANE (Paul)
LA PROCÉDURE PRUD’HOMALE, Déroulement de l’inst...
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DUFEY de l’Yonne, (Pierre-Joseph-Spiridion)
JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEME...
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LACHAU (Charles)
DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...
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LACHS (Manfred)
LE JUGE INTERNATIONAL À VISAGE DÉCOUVERT (LES O...
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SZYMCZAK
LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LES RÉACTIONS DE LA DOCTRINE À LA CRÉATION DU D...
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[Mélanges Ruda]
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DES ESSARTS (Nicolas Toussaint Le Moyne)
ESSAI SUR L’HISTOIRE GÉNÉRALE DES TRIBUNAUX DES...
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GUERRY DE CHAMPNEUF (Jacques dit SÉVERIN) et LONCHAMP (E.)
TABLE ALPHABÉTIQUE DE LA PARTIE CIVILE DU BULLE...
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GAUDEMET-TALLON (Hélène)
LES CONVENTIONS DE BRUXELLES ET DE LUGANO. Comp...
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BERLIA (Georges)
ESSAI SUR LA PORTÉE DE LA CLAUSE DE JUGEMENT EN...
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LEBRET DE SAINT MARTIN (Antoine Charles)
TABLE GÉNÉRALE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈ...
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[Recueil]
JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du t...
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FERRIÈRE (Jean-Antoine)
TRAITÉ DES TUTELLES, divisé en quatre parties :...
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[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée)
JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉC...
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DUMITRESCO (Jean)
L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ET SES APPLICATION...
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AUGIER (Victor)
ENCYCLOPÉDIE DES JUGES DE PAIX, ou TRAITÉS, PAR...
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CENTRE FOR SOCIO-LEGAL STUDIES, WOLFSON COLLEGE OXFORD
FUTURE RESEARCH PROGRAMME
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KOECHLIN (H. François)
COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800...
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GUTMAN (René)
LE DOCUMENT FONDATEUR DU JUDAÏSME FRANÇAIS : LE...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
TAILLANDIER (Antonin de)
MANUEL DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE À ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel
![[Collectif] – LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT LE JUGE DU COMMERCE, Tribunal de commerce de Chartres, ouvrage publié sous la direction de Jean Chauvin et Étienne Trubert](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51096-1.jpg?v=1766948863&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES RÉACTIONS DE LA DOCTRINE À LA CRÉATION DU DROIT PAR LES JUGES, Journées italiennes, t. XXXI (1980)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38843-1.jpg?v=1766936619&width=533)
![[Mélanges Ruda] – LIBER AMICORUM « IN MEMORIAM » OF JUDGE JOSÉ MARÍA RUDA](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55957-1_f230c8e7-181c-4b31-b5a8-dc3232eb37b0.jpg?v=1769443433&width=533)
![[Recueil] – JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du tribunal de Cassation, et des Tribunaux d’Appel de Paris et des Départements, Dans les principales Causes et Questions que les Lois nouvelles rendent douteuses et difficiles, IIe semestre de l’An X](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54478-1.jpg?v=1788854251&width=533)
![[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée) – JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la Procédure, en matière civile ; Indiquant les mo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55451-1.jpg?v=1774866263&width=533)
