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  • DEVAUX (Jean) – LE RÉGIME DES DÉCRETS, Les pouvoirs accordés au gouvernement par la loi du 3 août 1926 et la procédure permettant la réalisation d’économies et de mesures urgentes par Décrets

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS : t. V : Donations et testaments avec le concours de André Trasbot (1030 p.) ; t. VIII : Les régimes matrimoniaux 1re partie avec le concours de Marcel Nast (760 p.) ; t. IX :

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    Prix habituel 200,00 €
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  • JOLLY (Henri) – ESSAI SUR LE RÉGIME FINANCIER DES PETITS PAYS D’ÉTATS DU MIDI DE LA FRANCE AU XVIIIe SIÈCLE, Fasc. II : Le Béarn, ext. du Bulletin de la Société des sciences, lettres et arts de Pau

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  • JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Thèse, Université d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n° 1

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    Prix habituel 70,00 €
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  • VIMBERT (Christophe) – LA TRADITION RÉPUBLICAINE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS, Préface de Étienne Picard, Bibl. constitutionnelle et de sc. pol., t. 72

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    Prix habituel 60,00 €
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  • TANCHOUX (Philippe) – LES PROCÉDURES ÉLECTORALES EN FRANCE DE LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME À LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE, Préface de Michel Pertué

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  • VANLAER (Étienne) – LE RÉGIME FRANÇAIS DES JUGEMENTS PAR DÉFAUT ET DES OPPOSITIONS DEPUIS LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935

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  • ALTMANN (Amédée) – LE RÉGIME CORPORATIF DES MÉTIERS EN AUTRICHE ET EN ALLEMAGNE Au XIXe siècle, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux

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  • LESCŒUR (Ange-Charles) – DE LA CONDITION DE LA DOT MOBILIÈRE SOUS LE RÉGIME DOTAL EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat présentée à la faculté de droit de Paris et soutenue le jeudi 26 juin 1873, Président : Bufnoir ; Suffragants :

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  • CRAY (Pierre-Édouard du) – LA COMPENSATION ENTRE RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE, L’exemple de la branche vieillesse, Préface de Jean-Baptiste Geffroy, Bibl. de finances publiques et fiscalité, t. 58

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  • [Encyclopédie] – RÉGIME POLITIQUE ET ADMINISTRATIF DANS LA POLOGNE PRUSSIENNE, IVe Volume - Ier Fascicule de l’Encyclopédie Polonaise, publiée par le Comité des publications encyclopédiques sur la Pologne

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  • CADART (Jacques) – RÉGIME ÉLECTORAL ET RÉGIME PARLEMENTAIRE EN GRANDE-BRETAGNE, Préface de Jean-Jacques Chevallier, Cahier de la Fondation nationale des sciences politiques, n° V

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  • SAVARY (Charles) – RAPPORT DE LA SESSION 1873 n° 15

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    Prix habituel 75,00 €
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  • LALUMIÈRE (Pierre) et DEMICHEL (André) – LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES EUROPÉENS, coll. Thémis

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  • ORDRE ET DÉSORDRE DANS LE SYSTÈME NAPOLÉONIEN  Sous la direction de Jean-Jacques CLÈRE & Jean-Louis HALPÉRIN

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    Prix habituel 45,00 €
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    Prix habituel 140,00 €
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  • ORDRE ET DÉSORDRE DANS LE SYSTÈME NAPOLÉONIEN, Sous la direction de Jean-Jacques CLÈRE & Jean-Louis HALPÉRIN

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    Prix habituel 29,00 €
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  • CADART (Jacques) – RÉGIME ÉLECTORAL ET RÉGIME PARLEMENTAIRE EN GRANDE-BRETAGNE, Préface de Jean-Jacques Chevallier, Cahier de la Fondation nationale des sciences politiques, n° V

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  • RAIGA (Eugène) et FÉLIX (Maurice) – LE RÉGIME ADMINISTRATIF & FINANCIER DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ET DE LA VILLE DE PARIS, avec une Préface de H. Berthélemy

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  • MICHALOPOULOS (Constantin) – LES ASSEMBLÉES DE COPROPRIÉTÉ SOUS LE RÉGIME DE LA LOI DU 28 JUIN 1938, Les cahiers de la copropriété

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  • CE DROIT QUI N’ÉTAIT PAS (ENCORE) ADMINISTRATIF. Les droits de l’administration sous l’Ancien Régime,  Sous la direction de Cédric GLINEUR, Avant-propos de Grégoire BIGOT,  coll. Contextes. Culture du droit, t. II

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  • LALUMIÈRE (Pierre) et DEMICHEL (André) – LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES EUROPÉENS, coll. Thémis

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