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[Association pour le bon usage du français dans l’Administration]
SERVICE PUBLIC ET BON LANGAGE, Bulletin de l’As...
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CHAVANON (Christian)
ESSAI SUR LA NOTION ET LE RÉGIME JURIDIQUE DU S...
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[Collectif]
DROIT D’AUTEUR ET LIBERTÉ D’EXPRESSION, Regards...
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MOUSSERON (Jean-Marc)
PRODUCTEURS, DISTRIBUTEURS, Quelle concurrence ...
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[Droit d’auteur]
COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE TRAVAIL DE 1987 ...
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DAIGRE (Jean-Jacques) et LEPELTIER (Daniel)
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LA CIRCULATION DES TITRES DE SOCIÉTÉS NULLES OU...
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[Journal officiel]
CONCURRENCE ET PRIX. Textes généraux. Journal o...
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LE FONCTIONNAIRE FRANÇAIS, Introduction à une d...
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L’AIDE DE L’ÉTAT À LA PRESSE, Préface de Claude...
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DROIT DES SERVICES PUBLICS, Coll. Droit fondame...
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BALLE (Francis)
MÉDIAS ET SOCIÉTÉS : Presse, audiovisuel, téléc...
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[Collectif]
LES SERVICES SOCIAUX EN GRANDE-BRETAGNE, édité ...
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[Collectif]
INTELLECTUAL PROPERTY AND DEVELOPMENT, Lessons ...
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COPYRIGHT IN FREE AND COMPETITIVE MARKETS
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[CEDECE]
SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les gran...
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CHARLES (Hubert) , CHARVIN (Robert) , CRISTINI (René), RAINAUD (Jean-Marie), RIDEAU (Joël) et DU SAUSSAY (Charles)
LA CONTINUITÉ DES SERVICES PUBLICS, Études publ...
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Collectif
L’UTILISATION DE SATELLITES DE DIFFUSION DIRECT...
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![[Association pour le bon usage du français dans l’Administration] – SERVICE PUBLIC ET BON LANGAGE, Bulletin de l’Association, n° 13, 1976/2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48326-1.jpg?v=1766945118&width=533)
![[Collectif] – DROIT D’AUTEUR ET LIBERTÉ D’EXPRESSION, Regards francophones, d’Europe et d’ailleurs, sous la dir. de Alain Strowel et François Tulkens, Préface de Alain Strowel et François Tulkens](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55139-1.jpg?v=1774861906&width=533)
![[Droit d’auteur] – COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE TRAVAIL DE 1987 À 1990 de l’Association juridique française pour la protection internationale du droit d’auteur](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15404-1_96dc2461-c2a3-4b6a-a7b5-5fc70ed515eb.jpg?v=1766917148&width=533)
![[Journal officiel] – CONCURRENCE ET PRIX. Textes généraux. Journal officiel n° 1443](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24317-1.jpg?v=1766927712&width=533)
![[Collectif] – LES SERVICES SOCIAUX EN GRANDE-BRETAGNE, édité pour les services britanniques d’information](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29385-1.jpg?v=1766930415&width=533)
![[Collectif] – INTELLECTUAL PROPERTY AND DEVELOPMENT, Lessons from recent economic research, Edited by Carsten Fink and Keith E. Maskus](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55172-1.jpg?v=1774860957&width=533)
![[CEDECE] – SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les grands textes, Institut de recherche et d’études sur les normativités européennes, sous la direction de Robert Kovar et Denys Simon, Série textes et documents](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46209-1.jpg?v=1766943460&width=533)
