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[Sous la direction de CATALA (Pierre)]
AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATION...
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BANDRAC (Monique)
LA NATURE JURIDIQUE DE LA PRESCRIPTION EXTINCTI...
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[Manuscrit - Inédit], PROUDHON (Jean-Baptiste-Victor)
EXPLICATIONS SUR LE CHAPITRE DE L’ANTICHRÈSE ET...
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Anonyme
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 14 VENTOSE AN VII, R...
Prix habituel 76,22 €Prix habituel -
MARCADÉ (Victor-Napoléon)
EXPLICATION DU TITRE XX, LIV. III DU CODE NAPOL...
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SALGADO DE SOMOZA (Franzisco)
TRACTATUS DE SUPPLICATIONE AD SANCTISSIMUM A LI...
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SAINT-ALARY-HOUIN (Corinne)
LE DROIT DE PRÉEMPTION, Préface de Pierre Rayna...
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JHERING (Rudolf von)
DU FONDEMENT DE LA PROTECTION POSSESSOIRE, RÉVI...
Prix habituel 152,45 €Prix habituel -
MICHELET (Elisabeth)
LA RÈGLE DU NON-CUMUL DU POSSESSOIRE ET DU PÉTI...
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TSARPALAS (Angelos)
LE MOMENT ET LA DURÉE DES INFRACTIONS PÉNALES, ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
BINSFELD (Peter)
COMMENTARIUS THEOLOGICUS ET IURIDICUS IN TITULU...
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FLOUR (Jacques)
LES RAPPORTS DE COMMETTANT À PRÉPOSÉ Dans l’art...
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[Code Civil]
PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION...
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[Code civil]
PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION...
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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
HISTOIRE DU DROIT ROMAIN AU MOYEN AGE, traduit ...
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MICHELET (Elisabeth)
LA RÈGLE DU NON-CUMUL DU POSSESSOIRE ET DU PÉTI...
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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
HISTOIRE DU DROIT ROMAIN AU MOYEN ÂGE, traduite...
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FLORENT (François)
OPERA JURIDICA STUDIO J. DOUJATII ANTECESSORIS ...
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BEAULIEU (Marie-Thérèse)
LE BORNAGE - L’INSTANCE - L’EXPERTISE ; LA POSS...
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MALAFOSSE (Jehan de)
L’INTERDIT MOMENTARIAE POSSESSIONIS, Contributi...
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![[TENNESON (Q.-V.)] – DICTIONNAIRE SUR LE NOUVEAU DROIT CIVIL. Par le Citoyen T. ancien Jurisconsulte](//www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39968-1.jpg?v=1766937910&width=533)
[TENNESON (Q.-V.)]
DICTIONNAIRE SUR LE NOUVEAU DROIT CIVIL. Par le...
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[Code Napoléon]
BULLETIN DES LOIS n° 154 bis du 3 sept. 1807
Prix habituel 304,90 €Prix habituel -
SAVIGNY (Friedrich Carl von)
ISTORIA DEL GIUS ROMANO NEL MEDIO EVO, Ridotta ...
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BERARDI (Carlo Sebastiano)
GRATIANI CANONES GENUINI AB APOGRYPHIS DISCRETI...
Prix habituel 182,94 €Prix habituel
![[Sous la direction de CATALA (Pierre)] – AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION, Ministère de la Justice](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57059-1_1a21afcb-1f3f-4920-85b4-c8017871d2fd.jpg?v=1779694765&width=533)
![[Code Civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN 8](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8422-1_e404799f-6266-4e76-9c51-f7dcba61eb17.jpg?v=1766914973&width=533)
![[Code civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN VIII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49753-1.jpg?v=1766946698&width=533)
![[TENNESON (Q.-V.)] – DICTIONNAIRE SUR LE NOUVEAU DROIT CIVIL. Par le Citoyen T. ancien Jurisconsulte](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39968-1.jpg?v=1766937910&width=533)
