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MESTRE (Achille)
LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES D...
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DOSIÈRE (René) et MASTIAS (Jean)
MIEUX CONNAÎTRE LE CONSEIL GÉNÉRAL, coll. “Pouv...
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CRAFFE (Mauricette)
LA PUISSANCE PATERNELLE EN DROIT ANGLAIS, Évolu...
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[Ordonnance]
ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NA...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
CHARDONNET (Jean)
LES GRANDES PUISSANCES, étude économique, t. II...
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JACQUEMONT (André)
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[Périodique]
LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNAN...
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GOSSET (François)
INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL DU ROI (Janvie...
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BICHET (Robert)
LA RESPONSABILITÉ DU RECEVEUR MUNICIPAL ET SES ...
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BLUMANN (Claude)
LE POUVOIR EXÉCUTIF DE LA COMMISSION À LA LUMIÈ...
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[Urbanisme - Collectif]
CENTRES ET PÉRIPHÉRIES : LE PARTAGE DU POUVOIR,...
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DUNOD DE CHARNAGE (François Ignace)
HISTOIRE DU SECOND ROYAUME DE BOURGOGNE, DU COM...
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LOCKE (John)
ESSAI SUR LE POUVOIR CIVIL DE JOHN LOCKE, texte...
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DUFOUR (Gabriel)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
JACQUEMONT (André)
L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES. POUV...
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GUIÈZE (Jean-Luc)
LE PARTAGE DES COMPÉTENCES ENTRE LA LOI ET LE R...
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[Collectif]
PROPRIÉTÉ ET POUVOIR DANS L’INDUSTRIE 1. LE SEC...
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TESTAUD (Georges)
DES RAPPORTS DES PUISSANTS ET DES PETITS PROPRI...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
CHARDONNET (Jean)
LES GRANDES PUISSANCES, étude économique, t. I ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
JACQUET (Pierre)
TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS ...
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BOUTARIC (Edgard)
LA FRANCE SOUS PHILIPPE LE BEL, Étude sur les i...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES T...
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ROUYER-HAMERAY (Bernard)
LES COMPÉTENCES IMPLICITES DES ORGANISATIONS IN...
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LE ROUX (Pierre)
ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’É...
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![[Ordonnance] – ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, DONNÉE À SAINT GERMAIN EN LAYE AU MOIS D’AVRIL 1667](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28582-1.jpg?v=1766929908&width=533)
![[Périodique] – LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNANT LES POUVOIRS PUBLICS ET L’ÉLECTION DES SÉNATEURS ET DES DÉPUTÉS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18525-1.jpg?v=1766923507&width=533)
![[Urbanisme - Collectif] – CENTRES ET PÉRIPHÉRIES : LE PARTAGE DU POUVOIR, sous la dir. de Yves Meny, avec la collaboration de Bruno De Witte, Travaux et Recherches de la faculté des Sciences juridiques de Rennes / Institut universitaire européen-Florence](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49091-1.jpg?v=1766945936&width=533)
![[Collectif] – PROPRIÉTÉ ET POUVOIR DANS L’INDUSTRIE 1. LE SECTEUR PUBLIC ET 2. LE SECTEUR PRIVÉ, LEREP de l’Université des sc. sociales de Toulouse, Notes & études documentaires n° 4832-4833](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23582-1.jpg?v=1766926902&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
